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Consultation sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (« gates ») dans les fonds ouverts


Publié le 1 décembre 2016

La possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais), actuellement offerte aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale et aux OPCI, est étendue par une disposition du projet de loi « Sapin 2 ». Il revient désormais à l’Autorité des marchés financiers de déterminer les cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. L’AMF lance une consultation publique jusqu’au 30 décembre 2016 sur des propositions de modification de son règlement général et de sa doctrine.

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Consultation publique sur l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures


Lors de la commercialisation de solutions d’épargne, de plus en plus d’acteurs offrent la possibilité à leurs clients potentiels d’effectuer des simulations de performances futures. Or, ces outils de pédagogie laissent parfois apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes. La réglementation applicable à la variété des acteurs susceptibles d’offrir ce service mérite d’être clarifiée. L’AMF lance une consultation publique sur le sujet jusqu’au 20 janvier 2017.

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A découvrir

Journal de bord du médiateur - Décembre 2016 : « Meilleure exécution » des ordres ou la primauté du coût total payé par le client


Depuis le 1er novembre 2007, date à laquelle la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur, les prestataires de services d’investissement doivent appliquer les règles dites de « meilleure exécution ». A ce titre, ils élaborent une politique d’exécution des ordres qui décrit les facteurs retenus ainsi que les lieux d’exécution sélectionnés pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients. Le dossier que je vous présente ce mois-ci m’a permis de revenir sur les principes applicables en la matière, notamment sur la primauté du coût total payé par le client non professionnel.

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