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Entrée en application du règlement MMF : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion


Publié le 16 juillet 2018

Le règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMF) entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.

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Zoom sur ...

Résultats des visites mystère "Souscription de placements en ligne"


Fin 2017, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, l’AMF a souhaité avoir une vision concrète des pratiques des acteurs internet, banques en ligne et acteurs dits Fintech, et mesurer le chemin parcouru par les banques traditionnelles à réseau sur la souscription de placements en ligne.

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Le dossier du mois du journal de bord du médiateur consacré au déblocage anticipé de l’épargne salariale


Le déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale en raison de l’acquisition ou de l’agrandissement de la résidence principale obéit à des règles très strictes. Seul le salarié en tant que personne physique peut en être bénéficiaire. En effet, le déblocage de ces avoirs ne permet pas de financer l’acquisition ou l’agrandissement d’un logement détenu au travers de parts d’une Société́ Civile Immobilière (SCI). Ce cas de médiation...

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