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Rapport 2017 sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques


Publié le 22 novembre 2017

Le rapport annuel 2017 de l'AMF sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques des sociétés cotées fait le point sur les évolutions récentes aussi bien au niveau national qu’international sur ces sujets. Sont notamment évoqués la représentation des femmes, les relations d’affaires et l’indépendance des administrateurs ou la gestion des conflits d’intérêts et le traitement des différents éléments de la rémunération accordés aux dirigeants. Forte de son observation des pratiques des sociétés, l’AMF émet des recommandations à leur destination et invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code.

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Consultation sur les modifications du règlement général en vue de l'application de MIF 2


Dernière étape en vue de l’application au 3 janvier 2018 du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché. Fin de la consultation le 1er décembre 2017.

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