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L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN


Publié le 26 octobre 2017

En l’absence de réglementation spécifique régissant l’ensemble des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles et lance un programme d’accompagnement et d’analyse de ces opérations, baptisé UNICORN

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Consultation sur les modifications du règlement général en vue de l'application de MIF 2


Dernière étape en vue de l’application au 3 janvier 2018 du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché. Fin de la consultation le 1er décembre 2017.

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Depuis le 6 février 2017, de nouvelles dispositions législatives* sont venues simplifier la mobilité bancaire. Si changer de banque devient désormais facile pour un compte-courant, cette facilité nouvelle de transfert ne concerne pas les plans d’épargne en actions.

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