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Règlement général
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Règles de commercialisation
Publié le 15 mai 2013
L’AMF suit activement la commercialisation des produits financiers tels que les actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, etc. Elle s’assure que les distributeurs respectent les règles applicables : remise des documents d’information sur le produit, information des investisseurs sur les modifications intervenant dans la vie du produit, etc.
La commercialisation de produits financiers amène le plus souvent le distributeur à fournir un ou plusieurs services d’investissement tels que le service de conseil en investissement, le service de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers ou encore le service de placement non garanti. Cette commercialisation est alors le fait de prestataires de services d’investissement, ou encore :
- d’agents liés qui travaillent pour le compte d’un prestataire de services d’investissement,
- de conseillers en investissements financiers,
- de démarcheurs bancaires ou financiers.
Ces distributeurs, régulés par l’AMF, sont eux-mêmes soumis à un ensemble de règles afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs.
En savoir plus
- Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France
- Recueil des informations relatives à la connaissance du client
- Application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou d'OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille
- Rappel de la réglementation susceptible de s’appliquer aux plateformes Internet d’aide à la décision d’investissement
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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