Imprimer

Télécharger

Marchés financiers & infrastructures De MIF 1 à MIF 2: Le passage à MIF 2

La révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF 2)

Publié le 28 décembre 2017

En mai 2014, les législateurs européens ont adopté un nouveau cadre pour les marchés d'instruments financiers dit "MIF 2" (sous la forme d’une directive « MiFID » et d’un règlement « MiFIR »). Voici les informations essentielles pour mettre en œuvre cette réforme et les prochaines étapes du calendrier.

Qu'est-ce que MIF 2 ?

MIF 2 va modifier le cadre d'exercice des activités de marché en Europe. L'AMF propose ce dossier sur MIF 2 afin de fournir les informations nécessaires au passage à cette nouvelle directive et de ce nouveau règlement. Vous trouverez les principaux apports de MIF 2, la mise en œuvre et son calendrier, et les acteurs concernés par la directive.

Les dispositions issues de la directive sur les marchés d’instruments financiers (Directive 2004/39/EC dite « MIF 1 »), sont entrées en application le 1er novembre 2007. Cette directive définit le cadre d'exercice des activités de marché en Europe. Elle régit les conditions de fourniture des services d’investissement ainsi que le fonctionnement des marchés réglementés et autres plateformes de négociation en vue de favoriser la compétitivité des marchés financiers de l’Union européenne grâce à la création d’un marché unique des services et des activités d’investissement.

Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, la Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive MIF 1 en octobre 2011.

Le nouveau cadre réglementaire a été adopté en mai 2014 dans le but d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs. Il se compose de :

  • la directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2 qui abroge la MiFID 1) ;
  • le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) qui couvre les aspects de transparence des marchés vis-à-vis du public et modifie le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré (dit règlement « EMIR »).
  • 44 règlements délégués complétant MiFID 2 et MiFIR (et deux règlements en attente de publication).

En quelques mots

Les principaux apports de MIF 2


MIF 2 va changer le cadre des marchés d’instruments financiers. Retrouver ici les principales dispositions sur la gouvernance des produits, les avantages et rémunérations, le trading haute fréquence...

En savoir plus Les principaux apports de MIF 2

La mise en oeuvre

La transposition et le calendrier


La directive MiFID 2 et règlement européen MiFIR font l’objet de mesures d’application qui viennent les compléter ou les préciser sur un plan technique

En savoir plus La transposition et le calendrier

Les acteurs

Etes-vous concernés par MIF 2 ?


MIF 2 impose de nouvelles règles pour de nombreux intervenants sur les marchés, SGP, CIF... . Retrouver ici une cartographie des principales professions et entités concernées.

En savoir plus Etes-vous concernés par MIF 2 ?

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02