Règlement général

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Marchés financiers & infrastructures Dépositaire central

La supervision du dépositaire central de titres financiers

Publié le 30 avril 2013

Conformément aux dispositions des articles 550-1, 560-1 et suivants de son règlement général, l’AMF supervise le dépositaire central et le gestionnaire du système de règlement-livraison. Ces infrastructures du post-marché assurent l’enregistrement, la conservation des titres financiers ainsi que leurs échanges grâce à leur système de règlement-livraison. Ils ont une fonction clé dans l’organisation des marchés financiers et ils contribuent à en assurer la sécurité.

Un dépositaire central qui a une double fonction

  1. Il fait le lien entre les sociétés émettrices de titres financiers qui y déposent leurs titres, que ceux-ci soient admis ou négociés sur des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation ou non, et les intermédiaires financiers qui conservent ces titres pour le compte des investisseurs ou leur propre compte. C’est la fonction de dépositaire central stricto sensu.
  2. Il permet aux intermédiaires financiers de réaliser les opérations de livraison des titres financiers contre paiement à la suite des négociations ou des cessions réalisées sur ces titres. C’est la fonction de gestionnaire de système de règlement-livraison.

Un agrément délivré par l’AMF

Avant de délivrer une habilitation en tant que dépositaire central et en tant que gestionnaire de système de règlement-livraison, l’AMF apprécie, en particulier, la qualité des actionnaires et des dirigeants, les règles de fonctionnement ainsi que les moyens humains, techniques et financiers dont l’infrastructure de marché dispose.

Euroclear France, le dépositaire central français
Euroclear France est le dépositaire central de titres financiers français. Créée en 1949 sous le nom de Sicovam SA, l’infrastructure a été rachetée en 2001 par le groupe Euroclear qui rassemble les dépositaires centraux anglais, belge, finlandais, hollandais et suédois, ainsi que le dépositaire central international, Euroclear Bank.

Des règles de fonctionnement approuvées par l’AMF

L’AMF approuve les modifications des règles de fonctionnement qui décrivent, séparément, la façon dont sont opérées les activités de dépositaire central et celles de gestionnaire de système de règlement-livraison.

Les obligations du dépositaire central et du gestionnaire de règlement-livraison

Le dépositaire central enregistre dans un compte spécifique les titres financiers composant chaque émission admise à ses opérations. Il ouvre des comptes aux intermédiaires financiers qui ont en conservation les titres financiers en question. Grâce à cette double comptabilité, il vérifie que la somme des titres en circulation inscrits sur les comptes des prestataires de services d’investissement, adhérents du dépositaire, équivaut, en permanence, au montant des titres émis par la société. Ainsi, il garantit qu’il n’y a pas de création ou de disparition de titres financiers au fur et à mesure des échanges réalisés.

Le dépositaire central doit prendre les mesures nécessaires à l’exercice des droits attachés aux titres financiers. Il permet également aux sociétés émettrices d’identifier les actionnaires soit à un instant donné, soit d’une manière continue.

Un système de règlement-livraison nommé ESES
Le système de règlement-livraison d’instruments financiers dénommé ESES est une plate-forme lancée en 2008, conjointement utilisée par Euroclear France, Euroclear Belgium et Euroclear Nederland. Il a permis d’uniformiser les opérations de règlement-livraison entre ces trois dépositaires centraux.

Les instructions introduites dans le système de règlement-livraison bénéficient d’un régime dérogatoire au droit de la faillite car, lorsque certaines conditions sont remplies, elles ne peuvent pas être annulées par l’administrateur judiciaire. Ceci permet de garantir l’absence de remise en cause des opérations en cours ou réalisées et participe à la diminution du risque systémique.

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