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Marchés financiers & infrastructures Loi bancaire (LSRAB): Présentation

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires (LSRAB)

Publié le 11 décembre 2014

Dans la lignée des réflexions internationales, notamment européennes (comité « Vickers », rapport « Liikanen »), la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (dite LSRAB) réforme le cadre de régulation du secteur financier et bancaire afin de tirer les enseignements de la crise financière.

La loi renforce la régulation des acteurs bancaires ainsi que les pouvoirs des autorités de supervision en matière bancaire et financière. Elle comporte notamment des dispositions relatives à :

  • la séparation des activités au sein des banques
  • la résolution bancaire
  • la surveillance macro-prudentielle
  • la transparence et lutte contre les dérives financières
  • le renforcement des pouvoirs de l’AMF
  • la supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivés.

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