Produits dérivés Dérivés sur matières premières : Loi bancaire et rapport agrégé des positions

En application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, les personnes intervenant sur dérivés sur matières premières agricoles doivent respecter des obligations de déclaration et de limitation de leurs positions. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 2 janvier 2018.

- Déclaration des positions : Tout intervenant sur des dérivés sur matières premières agricoles doit déclarer quotidiennement à l'AMF le détail de ses positions. L’obligation de déclaration s’applique à toute position constituée sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation français, ainsi que sur tous marchés étrangers permettant de négocier des contrats donnant lieu à livraison sur le territoire français. Le détenteur d'une position est toutefois dispensé de cette déclaration dès lors que sa position a déjà été rapportée à l’AMF via une chambre de compensation.
- Limites de positions : Une personne ne peut constituer une position à l'achat ou à la vente excédant des limites imposées par l’AMF. Ces limites, mentionnées dans l’instruction DOC-2015-04, s’appliquent aux instruments financiers négociés sur un marché réglementé français. L’AMF peut accorder une dérogation à une personne justifiant que la position qu’elle détient a été constituée à des fins de couverture dans des conditions fixées par l’instruction DOC-2015-04. En application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, ces limites de positions sont applicables du 1er juillet 2015 au 2 janvier 2018.

Sur la base des positions déclarées quotidiennement au régulateur par les intervenants ou la chambre de compensation, l'AMF publie de manière hebdomadaire un rapport agrégé des positions détenues par les intervenants sur les marchés de produits dérivés sur matières premières agricoles si ceux-ci ont été négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation français.

Rapport des positions sur matières premières agricoles au 04 décembre 2017

Publié le 11 décembre 2017

Rapport des positions sur matières premières agricoles au 04 décembre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 27 novembre 2017

Publié le 5 décembre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 20 novembre 2017

Publié le 27 novembre 2017

Rapport des positions sur matières premières agricoles au 20 novembre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 13 novembre 2017

Publié le 20 novembre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 06 novembre 2017

Publié le 13 novembre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 30 octobre 2017

Publié le 6 novembre 2017

Rapport des positions sur matières premières agricoles au 30 octobre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 23 octobre 2017

Publié le 30 octobre 2017

Rapport des positions sur matières premières agricoles au 23 octobre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 16 octobre 2017

Publié le 23 octobre 2017

Rapport des positions sur matières premières agricoles au 16 octobre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 09 octobre 2017

Publié le 16 octobre 2017

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Rapport des positions sur matières premières agricoles au 02 octobre 2017

Publié le 12 octobre 2017

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