Imprimer

Télécharger

Produits dérivés EMIR pour les contreparties non financières

EMIR pour les contreparties non financières

Publié le 8 août 2014

Les obligations des contreparties non financières

Toute contrepartie non financière qui effectue des transactions sur des produits dérivés est soumise au règlement EMIR. Néanmoins, le règlement prévoit des obligations moins contraignantes pour les contreparties non financières qui ne traitent des produits dérivés qu’à des fins de couverture, ou du moins dont l’activité sur les marchés de dérivés hors couverture reste en-dessous d’un seuil appelé seuil de compensation.

Ainsi, une contrepartie non financière est soumise aux obligations suivantes dans le cadre d’EMIR :

  • déclarer ses contrats dérivés à un référentiel central,
  • compenser ses contrats dérivés soumis à l’obligation de compensation, mais uniquement dans le cas où ses positions dépassent le seuil de compensation obligatoire,
  • appliquer des techniques d’atténuation des risques à ses contrats dérivés de gré à gré tant que le seuil de compensation n’est pas dépassé, ou, s’il est dépassé, les appliquer aux contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une chambre de compensation.

Les informations relatives au seuil de compensation obligatoire

Depuis le 15 mars 2013, les contreparties non financières ont l’obligation d’informer l’AMF et l’ESMA le jour même où les positions prises sur des contrats dérivés de gré à gré dépassent l’un des seuils de compensation définis par classe d’actifs :

Classe d'actifs Seuil en valeur notionnelle
Dérivés de crédit 1 milliard d'euros
Dérivés d'actions 1 milliard d'euros
Dérivés de taux d'intérêt 3 milliards d'euros
Dérivés de change 3 milliards d'euros
Dérivés de matières premières et autres 3 milliards d'euros

Les formulaires de notification de franchissement de seuil à la hausse et à la baisse sont accessibles en bas de page. Ils doivent être envoyés à l’adresse suivante : emir-notifications@amf-france.org.
Seules les positions qui ne contribuent pas à la réduction des risques liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de la trésorerie doivent être prises en compte dans ce calcul, effectué globalement au niveau du groupe auquel appartient la contrepartie.

Lorsque la position moyenne mobile sur 30 jours ouvrables dépasse l’un des seuils précisés dans le tableau, l’obligation de compensation s’applique sur tous les dérivés soumis à l’obligation de compensation.

Dès lors que cette position moyenne mobile ne dépasse plus aucun seuil, la contrepartie financière n’est plus soumise à l’obligation de compensation. De la même façon que pour un franchissement de seuil à la hausse, un passage du seuil de compensation à la baisse doit être déclaré à l'AMF et l'ESMA le jour même.

Les transactions intra-groupe (pour les contreparties au-dessus du seuil de compensation)

Les contreparties non financières peuvent déroger à l’obligation de compensation ou à l’échange de collatéral pour les contrats dérivés de gré à gré conclus au sein de leur groupe si certaines conditions sont satisfaites. Ces conditions sont détaillées dans la rubrique « Notifications et calendrier »

Synthèse des obligations des contreparties non financières selon le niveau des positions

Niveau de positions Obligation de compensation centrale Confirmation, résolution des différends, réconciliation et compression Valorisation quotidienne Echange de collatéral Exigences en capital Reporting au TR
< seuils de compensation non oui non non non oui
> seuils de compensation oui oui oui oui non oui

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02