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Produits dérivés Présentation EMIR

Principes et champ d'application du règlement EMIR

Publié le 1 août 2016

Le règlement européen EMIR (European market and infrastructure regulation) impose de nouvelles contraintes aux différents acteurs des marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une transaction sur ces marchés, chambres de compensation. Il introduit d’autre part de nouveaux acteurs, les référentiels centraux, chargés d’enregistrer l’ensemble des contrats de dérivés conclus entre deux contreparties.

Pourquoi EMIR ?

Le règlement européen n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 27 juillet 2012 et entré en vigueur le 16 août 2012, est la déclinaison européenne des engagements du G20 au sommet de Pittsburgh (Septembre 2009) concernant les marchés de produits dérivés. Il vise à rendre ces derniers plus sûrs et plus transparents. Il a été complété par des standards techniques, publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 23 février 2013 et entrés en vigueur le 15 mars 2013.

En quoi consiste EMIR ?

EMIR repose sur les principes suivants :

  • une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés négociés de gré à gré jugés par l’ESMA suffisamment liquides et standardisés. De ce fait, le risque de contrepartie sera intégralement transféré aux chambres de compensation ;
  • un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer que les chambres de compensation respectent des exigences fortes en termes de capital, d’organisation, et de règles de conduite ;
  • le recours à un ensemble de techniques d’atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les contrats non compensés ;
  • une obligation de déclaration à des référentiels centraux de l’ensemble des transactions sur produits dérivés.

A qui s’applique EMIR ?

EMIR s’applique à toute contrepartie, financière (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, sociétés de gestion…) ou non financière qui effectue une transaction sur un produit dérivé. Des exemptions existent pour certaines catégories d’acteurs ou de transactions, lorsque celles-ci ont lieu entre deux entités appartenant à un même groupe, dès lors que certaines conditions sont vérifiées. Elles sont détaillées dans la partie « Notifications et exemptions ».

Le périmètre des produits couverts par EMIR est le suivant :

  • concernant l’obligation de compensation et les techniques d’atténuation des risques : tout dérivé de gré à gré (i.e. tout instrument financier dérivé au sens de la directive MIFID, dès lors que son exécution n’a pas lieu sur un marché réglementé).
  • concernant les dispositions applicables aux contreparties centrales : tout instrument financier.
  • concernant la déclaration aux référentiels centraux : tout contrat dérivé, aussi bien de gré à gré que négocié sur un marché réglementé.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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