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OPCVM & fonds d'investissement OPCVM

Les OPCVM

Publié le 26 mai 2014

Ces produits sont régis par la directive OPCVM IV, transposée dans le code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF. Ces produits peuvent prendre la forme de fonds commun de placement (FCP) ou de société d’investissement à capital variable (SICAV). Ils peuvent être commercialisés dans l’ensemble de l’Union européenne et les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen après notification au régulateur du pays d’accueil.

OPCVM de droit français ou de droit étranger : quelle différence ?

Les OPCVM de droit français sont agréés et suivis par l’Autorité des marchés financiers qui vérifie l’information délivrée sur :

  • les documents réglementaires : le document d'informations clés pour l’investisseur (DICI) et le prospectus, auquel est annexé le règlement s’il s’agit d’un FCP ou les statuts s’il s’agit d’une SICAV,
  • les communications à caractère promotionnel.

La procédure d’agrément figure dans l’instruction de l’AMF DOC-2011-19.
En revanche, les OPCVM de droit étranger ne sont pas agréés par l’AMF. Ils peuvent néanmoins être commercialisés sur le territoire français en vertu d’un passeport européen et après notification à l’AMF. Si le régulateur français ne délivre pas d’agrément dans ce cas, il peut contrôler à tout moment la commercialisation de ces produits sur le territoire français.

Le document d'information clé pour l’investisseur (« DICI »)

Les classifications représentatives de l’exposition réelle de l’OPCVM
> actions françaises
> actions de pays de la zone euro
> actions des pays de l’Union européenne
> actions internationales
> obligations et autres titres de créance libellés en euro
> obligations et autres titres de créance internationaux
> monétaires court terme
> monétaires
> fonds à formule
> diversifiés

En vertu de la directive OPCVM IV la publication d’un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) est obligatoire pour tous les OPCVM. Clair et synthétique, ce document présente les informations essentielles que l’investisseur doit connaître avant de souscrire à un OPCVM.

Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI (position-recommandation de l’AMF DOC-2011-05) traite du processus d’élaboration et du contenu du document d’information clé pour l’investisseur. En particulier, la rubrique « objectifs et politique d’investissement » du DICI indique la classification à laquelle appartient l’OPCVM.

Commercialiser en France un OPCVM d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE)

Une société de gestion française ou étrangère qui souhaite que soit commercialisé en France un OPCVM de droit étranger doit envoyer à l’autorité de tutelle de l’OPCVM un dossier comprenant :

  1. la lettre de notification contenant les informations sur les modalités prévues pour la commercialisation des parts ou actions de l’OPCVM en France, y compris, le cas échéant, le détail pour chaque catégorie de parts ou d’actions,
  2. le règlement ou ses documents constitutifs,
  3. le prospectus et, le cas échéant, le dernier rapport annuel et un éventuel rapport semestriel ultérieur,
  4. l’attestation de l’autorité de tutelle,
  5. les informations clés pour l’investisseur, traduites (DICI),
  6. le justificatif de l’acquittement de la contribution AMF due au dépôt de tout dossier. Ce montant est de 2000€ par compartiment ou par OPCVM s’il ne comporte pas de compartiments. Une contribution annuelle de 2000€ (par OPCVM ou par compartiment dans le cas des structures compartimentées) est également due.

Commercialiser un OPCVM français dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’EEE

Une société de gestion française ou étrangère qui souhaite commercialiser un OPCVM de droit français dans un Etat membre de l’UE ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’EEE doit envoyer un dossier, par voie électronique uniquement, à l’AMF comprenant les pièces suivantes :

  1. le règlement ou ses documents constitutifs,
  2. le prospectus et, le cas échéant, le dernier rapport annuel et un éventuel rapport semestriel ultérieur,
  3. l’attestation d’agrément par l’AMF,
  4. Comment envoyer sa demande de passeport produit à l’AMF ?
    > Pour les sociétés de gestion françaises : envoi électronique via l’extranet GECO.
    > Pour les sociétés de gestion étrangères : envoi électronique par email à l’adresse : amf-ucits@amf-france.org.

    les informations clés pour l’investisseur traduites (DICI),
  5. le justificatif de l’acquittement éventuel de la contribution locale,
  6. le nom du pays dans lequel l’OPCVM souhaite être commercialisé,
  7. la lettre de notification contenant les informations sur les modalités prévues pour la commercialisation des parts ou actions de l’OPCVM sur le territoire de l’Etat membre d’accueil, y compris, le cas échéant, le détail pour chacune des catégories de parts ou d’actions figurant en annexe XVIII de l’instruction de l'AMF DOC-2011-19. 

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