AMF : Obtenir la carte professionnelle RCCI

La formation de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

L’inscription à la formation

La participation à la formation proposée par l’AMF est facultative pour les candidats à l'examen. Les prestataires qui souhaitent inscrire un ou plusieurs collaborateurs à la seule formation utilisent le formulaire d’inscription téléchargeable en bas de page.

Le coût global de la participation à la formation s'élève à 1000 euros par personne inscrite. 

La capacité d’accueil de l’AMF est de 45 personnes. Si ce quota venait à être dépassé, la priorité du suivi de la formation serait donnée aux candidats qui se présentent à l’examen. Les personnes s'inscrivant à la seule formation qui ne pourraient pas être accueillies, pourront être inscrites, en priorité, à la session suivante.

La formation de préparation à l’examen pour l’attribution de la carte professionnelle RCCI ne doit pas être confondue avec la journée de formation des RCSI et des RCCI qui a lieu une fois par an. L’objectif de ce rendez-vous annuel est de permettre aux RCSI/RCCI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles.

Les modalités pratiques et le programme

Les participants sont priés de se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF. Les sessions de formation ont lieu généralement de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Le candidat est invité à consulter le programme de formation lors de sa mise en ligne.

Dates et lieu de la formation de la 24e session

• Mercredi 12 septembre 2018
• Jeudi 13 septembre 2018
• Vendredi 14 septembre 2018
• Mercredi 19 septembre 2018
• Jeudi 20 septembre 2018
• Vendredi 21 septembre 2018

La formation a lieu à l'auditorium de l'AMF au 4-6, place de la Bourse, 75002 Paris. Attention à ne pas vous rendre au 17, place de la Bourse !

Programme

Le programme de formation sera disponible 15 jours avant le début de la formation.

L'AMF est agréée en tant qu'organisme de formation habilité à signer une convention de formation professionnelle continue. Les prestataires intéressés sont invités à télécharger la convention simplifiée de formation professionnelle continue, la remplir et la retourner signée par mail uniquement à: conventiondeformation@amf-france.org en même temps que la demande d'inscription à l'examen et/ou à la formation. A l'issue de la formation, un exemplaire signé sera retourné par l'AMF au prestataire, accompagné d'une attestation de présence si demandé.

L’examen de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

L'inscription à l'examen

Dossier de candidature

Le dossier de candidature à l’examen pour l’obtention de la carte professionnelle RCCI doit être téléchargé et envoyé complété par la société de gestion de portefeuille à la boite mail rcci@amf-france.org, selon les modalités définies par l'annexe de l'instruction de l’AMF DOC-2006-09 du 7 novembre 2006 relative à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Cette instruction est disponible en bas de page dans son intégralité.

Le montant des droits d'inscription à l'examen s'élève à 100 euros par carte.

Il est souhaitable que le candidat à l'examen, lorsqu'il se présente devant le jury, possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction. Il est ainsi déconseillé à un candidat qui viendrait d'être recruté par le prestataire qui le présente ou à un candidat qui viendrait d'accéder aux fonctions de responsable de la conformité de se présenter devant le jury sans avoir une expérience de la fonction de quelque 6 mois chez ce prestataire. Lorsque l’établissement se trouve dépourvu de RCCI titulaire de la carte professionnelle, il est rappelé qu'en application des dispositions du règlement général de l'AMF, un prestataire doit demander à l'AMF l'autorisation de désigner un RCCI non titulaire de la carte professionnelle correspondante, pour une période de 6 mois renouvelable une fois, dès lors que cette personne exerce ses fonctions dans des conditions conformes à la réglementation. Les changements de RCCI et demandes de cartes temporaires doivent être signalés et obtenues auprès des services de suivi des prestataires de l’AMF en amont du passage des examens, (Annexe 4 de l’instruction 2008-03).

Date limite de dépôt des candidatures

Pour chaque session, les inscriptions à la formation et à l'examen seront ouvertes trois mois et closes un mois avant le début de la formation.

Documents à télécharger (formulaires de l'Instruction DOC-2006-09) et à renvoyer aux adresses mail indiquées :

• Constituer un dossier de candidature à l’examen rcci@amf-france.org

• Lettre-type de demande d'inscription à la formation RCCI rcci@amf-france.org

• Convention simplifiée de formation professionnelle continue - RCCI  conventiondeformation@amf-france.org
  Nota bene : chaque convention doit être envoyée séparément.

A réception et à l’issue du dossier par l’AMF, l’établissement recevra un mail de confirmation de l’inscription à la formation et/ou examen qui vaudra convocation.

Une facture sera adressée à l’établissement.

Les modalités pratiques

Pour chaque session d’examen, l’AMF précise, via son site internet, les dates, le lieu, ainsi que la liste de passage pour l’examen de RCCI.

Dates et lieu de l'examen de la 24e session

• Mercredi 26 septembre 2018
• Mercredi 10 octobre 2018

Les épreuves ont lieu dans les locaux de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.