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Sociétés cotées & opérations financières Information financière & comptable: Diffusion de l'information

La diffusion & l’archivage de l’information réglementée

Publié le 17 février 2017

La diffusion de l’information réglementée doit être réalisée par voie électronique conformément au règlement général de l’AMF qui impose une diffusion permettant d’atteindre un public aussi large que possible, dans des délais aussi courts que possible et selon des modalités garantissant l’intégrité de l’information.

L'obligation de diffusion effective et intégrale de l'information

Le règlement général de l’AMF impose une obligation de diffusion effective et intégrale de l'information réglementée par voie électronique (article 221-3). La diffusion effective et intégrale s’entend comme une diffusion permettant :

  • d’atteindre le plus large public possible et dans un laps de temps aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne ;
  • de transmettre l’information aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l’information transmise ;
  • au public d’identifier clairement, l'émetteur concerné, l'objet de l'information, ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur.

Les sociétés, ou leurs diffuseurs qui diffusent l'information réglementée, doivent, au moment de sa diffusion au public, déposer par voie électronique via l'extranet ONDE, l’information auprès de l'AMF.

Les obligations de diffusion des sociétés cotées sur Alternext
Depuis le 3 juillet 2016, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, l’émetteur coté sur Alternext s’assure de la diffusion effective et intégrale de l’information périodique et permanente selon les mêmes modalités que l'émetteur coté sur un marché réglementé.

Le choix de recourir aux services d’un diffuseur professionnel ou pas et ses conséquences

Les sociétés peuvent diffuser elles-mêmes l’information ou décider de recourir aux services d’un diffuseur professionnel figurant sur une liste publiée par l’AMF. En application de l'article 221-4 du règlement général de l’AMF, les émetteurs bénéficient d'une présomption de diffusion effective et intégrale de l'information réglementée lorsqu'ils transmettent l'information à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion définies par l'AMF et figure sur la liste publiée par le régulateur.

Une communication par voie de presse écrite en complément

Elles procèdent également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'elles estiment adaptés au type de titres financiers émis, à leur actionnariat et à leur taille. Cette communication doit être « non trompeuse et cohérente » avec les informations réglementées diffusées intégralement.

L’archivage de l’information réglementée

Les sociétés sont par ailleurs tenues de mettre en ligne sur leur site internet l’information réglementée, diffusée dès sa publication. La Direction de l'information légale et administrative assure par ailleurs le stockage centralisé de cette information réglementée sur un site internet dédié.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02