Règlement général

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Sociétés de gestion Lutte anti blanchiment

La compétence de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Publié le 5 novembre 2015

L’AMF fait partie des autorités compétentes en matière de contrôle des dispositifs mis en place par les acteurs du secteur financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle participe aux efforts permanents de la France pour maintenir son dispositif national au meilleur niveau.

Les professionnels régulés par l'AMF

En application de l’article L. 561-36 du code monétaire et financier, l’AMF est l’autorité compétente en matière de contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) mis en place par les entités suivantes :

  • Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) au titre des services d'investissement qu’elles fournissent, ainsi que les SGP ou les sociétés de gestion au titre de la commercialisation des parts ou actions d'organismes de placement collectif dont elles assurent ou non la gestion,
  • Les conseillers en investissements financiers (CIF),
  • Les conseillers en investissements participatifs (CIP),
  • Les dépositaires centraux d’instruments financiers et les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers. 

Les obligations applicables

Le règlement général de l’AMF précise les obligations applicables aux entités régulées par l’AMF :

  1. Qu’est-ce que Tracfin ?
    Tracfin, pour traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Créé en 1990, à la suite d’un sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

    L’obligation de vigilance
    Fondée sur une approche par les risques (clients, produits, opérations), l’obligation de vigilance implique une identification actualisée des clients qui inclut les clients occasionnels et les bénéficiaires effectifs des clients « personnes morales ». Le niveau de vigilance dépend du niveau de risque encouru (dispense de vigilance, vigilance réduite, allégée, complémentaire, renforcée, etc.). Cette obligation se concrétise pour le professionnel par sa propre classification des risques et un dispositif de contrôle formalisé de son activité développés dans les lignes directrices de l’AMF précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
  2. L’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin
    Fondée sur une analyse du risque de blanchiment, l’obligation de déclaration de soupçon implique une suspicion de fraude fiscale ou d’infraction de droit commun passible d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an.

Des contrôles effectués par l'AMF

L’AMF peut contrôler, sur pièces et sur place, le respect par les professionnels assujettis de leurs obligations en matière de LCB/FT et transmettre à la commission des sanctions de l’AMF, le cas échéant, les éventuels manquements constatés.

Une action française coordonnée

L’AMF participe aux efforts permanents de la France pour maintenir son dispositif national au meilleur niveau, à travers, notamment, une forte collaboration avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la présence de son secrétaire général (ou de son représentant) au Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux (COLB).

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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