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Publié le 10 avril 2018
L’Autorité des marchés financiers agrée les sociétés de gestion de portefeuille. C’est la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF qui est chargée de l’instruction des dossiers d’agrément et du suivi de ces acteurs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de la doctrine et des guides pratiques.
La base GECO
La liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées est disponible sur le site internet de l'AMF, dans la base GECO. Ce référentiel, qui regroupe par ailleurs des données sur les produits d’épargne et les conseillers en investissements financiers, permet d’accéder aux principales informations sur chaque société de gestion en activité (date d’agrément, fonds sous gestion, etc.).
L’AMF agrée et suit les sociétés de gestion de portefeuille. Ce sont des prestataires de services d’investissement qui exercent une activité de gestion collective.
Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent également être agréées pour exercer d’autres activités , par exemple la gestion sous mandat qui consiste à gérer des portefeuilles individuels d’instruments financiers pour le compte de clients, qu’il s’agisse par exemple de clients particuliers ou d’investisseurs institutionnels.
Transposition de MIF 2 : des impacts sur l’activité des sociétés de gestion de portefeuilleLa transposition de MIF 2 a des conséquences sur l’activité des SGP : d’une part, en termes de règles applicables à la fourniture de services d’investissement (impact direct de la directive) et, d’autre part, en termes d’organisation en fonction de l’activité de gestion exercée par la société (impact lié aux travaux consistant à séparer les sociétés de gestion de portefeuille des entreprises d’investissement). L’AMF a publié un guide pour accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre de ces nouveautés. Ce guide est téléchargeable depuis le bloc « En savoir plus » en bas de cette page ou depuis la rubrique Publications > Guides > Professionnels
Certaines personnes morales peuvent gérer des FIA sans être nécessairement agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. Il s’agit des personnes morales qui gèrent exclusivement des « autres FIA », c’est-à-dire des véhicules qui répondent à la définition des FIA, mais ne constituent pas des OPC :
Ces personnes morales doivent s’enregistrer auprès de l’AMF, conformément à l’instruction de l'AMF DOC-2013-21.
Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02