Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Intermédiation en Biens Divers : modification du règlement général et publication d'une nouvelle instruction (DOC-2017-06)

Publié le 17 mai 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la réglementation relative à l’intermédiation en biens divers consacrée aux articles L. 550-1 et suivants du code monétaire et financier. En conséquence, l’AMF modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction.

Lire la suite

Financement participatif : mise à jour du guide d’information

Publié le 9 mai 2017

Publié par l’AMF et l’ACPR à l’occasion de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d’être mis à jour.

Lire la suite

Simulations des performances futures : l’AMF publie son projet de recommandation

Publié le 4 avril 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et à compléter sa doctrine sur l’offre aux investisseurs de simulations de performances futures. Pour accompagner les acteurs, l’AMF publie, par anticipation, le projet de recommandation.

Lire la suite

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02