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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Simulations des performances futures : l’AMF publie son projet de recommandation

Publié le 4 avril 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et à compléter sa doctrine sur l’offre aux investisseurs de simulations de performances futures. Pour accompagner les acteurs, l’AMF publie, par anticipation, le projet de recommandation.

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Mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » : l’AMF publie une nouvelle instruction et ajuste sa doctrine existante

Publié le 15 mars 2017

En complément des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction (DOC-2017-05) et adapte sa doctrine pour intégrer les conditions et modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » dans les fonds ouverts aux rachats.

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Mise en œuvre d’innovations issues de « FROG » et anticipation de l’entrée en application de PRIIPS : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 15 mars 2017

Dans le prolongement des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application du règlement « PRIIPS » et après des modifications du règlement général de l’AMF homologuées le 28 juin 2016, l’AMF adapte sa doctrine.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02