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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Impacts de MIF 2 : l’AMF publie un guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF)

Publié le 25 octobre 2017

La nouvelle directive européenne des marchés d’instruments financiers (MIF2) entrera en application le 3 janvier 2018. Dans ce cadre, les CIF seront soumis à un régime national de réglementation reprenant des règles analogues à celles de MIF 2. En d’autres termes, les règles issues de MIF 2 ne s’appliquent pas directement aux CIF mais sont implémentées dans un régime national de réglementation qui les reprend en partie (par exemple les obligations en matière de gouvernance des instruments financiers ou les précisions apportées par MIF 2 sur le contenu de l’évaluation d’adéquation sont reprises dans le régime des CIF). Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les CIF dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer. Il sera mis à jour en fonction des dispositions du règlement général de l’AMF à venir qui transposeront les dispositions des actes délégués de MIF 2 dans le régime des CIF.

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Actualité réglementaire et enjeux de la rentrée 2017

Publié le 16 octobre 2017

En cette rentrée 2017, Xavier Parain, Directeur de la gestion d’actifs, fait le point sur l’actualité réglementaire et les enjeux de la rentrée. De la réforme de la directive sur les marchés financiers, avec MIF2, et PRIIPS, aux autres sujets européens attendus avec la titrisation et la réglementation sur les fonds monétaires, il dresse un premier bilan des actions mises en œuvre et rappelle les échéances incontournables des prochains mois. Retrouvez les nouvelles opportunités économiques de la rentrée, les nouveautés concernant « SAPIN II », la mise en œuvre opérationnelle des travaux FROG en faveur de la compétitivité ainsi que les dates clés et dernières étapes à franchir dans la mise en place des textes européens

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L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

Publié le 29 septembre 2017

L’AMF complète la Position-recommandation DOC-2011-25, « Guide du suivi des OPC », par deux recommandations concernant le suivi des fonds indiciels cotés (ETF). La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02