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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

L’AMF complète sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client en publiant une position-recommandation dédiée à la digitalisation des relations client

Publié le 18 juillet 2017

Attentive au nouvel environnement technologique porteur d’avantages en termes de traçabilité, de transparence, de fluidité dans les relations avec le client, l’AMF souhaite également être garant d’une protection efficace pour les épargnants. Dans ce contexte, l’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement, applicable au 3 janvier 2018. Cette publication s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement par l’AMF avec l’ACPR au sein du pôle commun, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

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L’AMF met à jour sa doctrine concernant les règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir ou s’exposer à des « CoCos » à travers leurs fonds

Publié le 20 juin 2017

Face à l’intérêt croissant des gérants d’actifs pour les obligations contingentes convertibles, plus communément appelées « CoCos », l’Autorité des marchés financiers a souhaité faire évoluer sa doctrine et apporter des précisions quant aux règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir dans ces instruments ou bien s’y exposer.

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Intermédiation en Biens Divers : modification du règlement général et publication d'une nouvelle instruction (DOC-2017-06)

Publié le 17 mai 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la réglementation relative à l’intermédiation en biens divers consacrée aux articles L. 550-1 et suivants du code monétaire et financier. En conséquence, l’AMF modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02