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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Actualité réglementaire et enjeux de la rentrée 2017

Publié le 16 octobre 2017

En cette rentrée 2017, Xavier Parain, Directeur de la gestion d’actifs, fait le point sur l’actualité réglementaire et les enjeux de la rentrée. De la réforme de la directive sur les marchés financiers, avec MIF2, et PRIIPS, aux autres sujets européens attendus avec la titrisation et la réglementation sur les fonds monétaires, il dresse un premier bilan des actions mises en œuvre et rappellent les échéances incontournables des prochains mois. Retrouvez les nouvelles opportunités économiques de la rentrée, les nouveautés concernant « SAPIN II », la mise en œuvre opérationnelle des travaux FROG en faveur de la compétitivité ainsi que les dates clés et dernières étapes à franchir dans la mise en place des textes européens

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L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

Publié le 29 septembre 2017

L’AMF complète la Position-recommandation DOC-2011-25, « Guide du suivi des OPC », par deux recommandations concernant le suivi des fonds indiciels cotés (ETF). La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF.

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L’AMF publie une synthèse de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Au terme d’une consultation menée en janvier et février, l’AMF présente les réponses qui lui ont été adressées et ses propositions concernant l’activité de conseil en haut de bilan.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02