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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Evaluation des connaissances et des compétences et la vérification des connaissances minimales (la certification AMF) : l’AMF attire l’attention des professionnels sur la prochaine évolution de sa réglementation

Publié le 12 décembre 2017

A la suite de la consultation publique menée du 21 juin au 20 juillet 2017, le Collège de l’AMF a adopté, le 14 novembre 2017, des modifications de son règlement général et une nouvelle position-recommandation, relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences.

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Une séance du Conseil scientifique de l'AMF sur la détention d’actifs risqués par les ménages

Publié le 28 novembre 2017

Les travaux de recherche présentés lors de la séance du Conseil scientifique de l'AMF du 10 octobre 2017 s’articulaient autour de la question centrale de la détention d’actions par les investisseurs de détail.

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Sociétés de gestion : l'AMF modifie son réglement général sur l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées

Publié le 27 novembre 2017

L’AMF a déclaré à l’ESMA le 4 juillet 2017 se conformer aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01). Le règlement général de l’AMF a été modifié afin de prendre en compte ces orientations. Ainsi, les règles d’évaluation des candidats acquéreurs applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») sont modifiées. L’AMF sera donc amenée à examiner certains éléments nouveaux sur ces candidats (compétence professionnelle notamment).

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02