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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

L’AMF publie une synthèse de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Au terme d’une consultation menée en janvier et février, l’AMF présente les réponses qui lui ont été adressées et ses propositions concernant l’activité de conseil en haut de bilan.

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L’AMF applique l’avis de l’ESMA concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM

Publié le 27 juillet 2017

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié le 30 janvier 2017 un avis aux autorités nationales compétentes afin de préciser dans quelle mesure les catégories de parts ou actions d’un même OPCVM peuvent différer l’une de l’autre. L’AMF précise qu’elle applique cet avis et en détaille les caractéristiques.

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L’AMF complète sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client en publiant une position-recommandation dédiée à la digitalisation des relations client

Publié le 18 juillet 2017

Attentive au nouvel environnement technologique porteur d’avantages en termes de traçabilité, de transparence, de fluidité dans les relations avec le client, l’AMF souhaite également être garant d’une protection efficace pour les épargnants. Dans ce contexte, l’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement, applicable au 3 janvier 2018. Cette publication s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement par l’AMF avec l’ACPR au sein du pôle commun, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02