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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières

Loi fiscale américaine de décembre 2017 : l’ESMA publie un communiqué pour répondre aux interrogations comptables

Publié le 29 janvier 2018

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué pour faire suite à la publication le 22 décembre 2017 de la loi sur la réforme fiscale américaine (Tax Cuts and Jobs Act of 2017 « TCJA »). Ce communiqué vise à répondre aux interrogations comptables que pourrait susciter cette loi, notamment dans le cadre de la préparation des états financiers en IFRS au 31/12/2017. L‘AMF attire l’attention des acteurs concernés sur ce communiqué.

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De nouvelles obligations d'information périodique

Publié le 18 janvier 2018

L'AMF attire l'attention des sociétés sur de nouvelles obligations d'information périodique à la charge des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions.

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Dépôt électronique des documents de référence : l'AMF modernise sa procédure

Publié le 19 décembre 2017

L'Autorité des marchés financiers met à jour l'instruction DOC-2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé en vue de permettre le dépôt électronique des documents de référence.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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