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Communiqués de presse AMF : 2017

L’AMF et la SFC signent un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong

Publié le 10 juillet 2017

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong (MRF). Cet accord permettra aux OPCVM français éligibles et aux fonds hongkongais (public funds) éligibles d’être commercialisés auprès des investisseurs non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d’autorisation accélérée.

Cet accord est le premier accord conclu entre un membre de l’Union européenne et Hong Kong, qui établisse un cadre réglementaire spécifique pour la commercialisation de fonds français et hongkongais éligibles, à savoir, à l’heure actuelle, les fonds actions, obligations et diversifiés.

Cet accord prévoit également un mécanisme par lequel l’AMF et la SFC maintiendront un dialogue régulier et une coopération leur permettant de remplir leurs missions respectives en matière de réglementation et de supervision.

« Ce pont nouvellement établi entre la France et Hong Kong constitue une avancée importante pour l’industrie de la gestion d’actifs française qui cherche à développer ses activités à l’international. L’accord reflète l’attractivité de Paris en tant que place financière et démontre qu’il existe une demande de la part de l’un des principaux marchés d’Asie pour les sociétés de gestion et les produits français. Nous nous réjouissons des opportunités que cet accord apportera à notre marché ainsi que du renforcement de la coopération entre l’AMF et la SFC pour s’assurer que les acteurs opèrent dans un cadre de supervision clair et solide et que nos investisseurs bénéficient d’une protection adéquate », a déclaré Gérard Rameix, le président de l’AMF.

« Promouvoir le développement du secteur de la gestion d’actifs à Hong Kong est un de nos objectifs stratégiques. Ce nouveau cadre de coopération est une étape importante pour la poursuite du développement de Hong Kong en tant que centre international pour la gestion d’actifs, car il offre la possibilité pour les fonds hongkongais d’être vendus sur l’un des principaux marchés de l’Union européenne. Nous sommes impatients de travailler avec l’AMF grâce au renforcement de nos liens réglementaires dans le cadre de l’accord », a déclaré Ashley Alder, le Chief Executive Officer de la SFC.

Des précisions concernant l’accord sont disponibles dans le document publié par l’AMF « Exigences et procédure de reconnaissance mutuelle des fonds de Hong Kong » et dans la « Circulaire SFC » publiés aujourd’hui.
 
 

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