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Consultations publiques

Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2

Publié le 10 mai 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III, Titres I et II) relatifs aux prestataires de services d’investissement et aux autres prestataires, à la suite de la transposition de la directive déléguée 2017/593 complétant la directive 2014/65/UE dite "MIF 2". Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués avant le 10 juin 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

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Résultat de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures

Publié le 4 avril 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français

Publié le 24 mars 2017

Ce document de consultation porte sur des propositions de mise à jour de la doctrine AMF concernant les ETF de droit français. Il contient trois propositions, qui visent à adapter et renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 24 mai 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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