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Consultations publiques

Consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF (RGAMF)

Publié le 2 novembre 2017

Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l'entrée en application de MIF 2, du régime analogue des CIF et des CIP et de la séparation du régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Les contributions sont à envoyer au plus tard le 1er décembre 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l'AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs)

Publié le 26 octobre 2017

Ce document de consultation porte sur les Initial Coin Offerings (ICOs). Il comprend une présentation des ICOs, un avertissement sur les risques que présentent ces opérations, une analyse juridique des ICOs au regard des règles dont l’AMF assure le respect, ainsi que les options de régulation des ICOs envisagées par l’AMF. La consultation est ouverte du 26 octobre au 22 décembre 2017. Les contributions sont à envoyer à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Bilan de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’activité de conseil en haut de bilan qui s’est achevée le 28 février 2017. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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