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Consultations publiques

Bilan de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’activité de conseil en haut de bilan qui s’est achevée le 28 février 2017. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l'AMF sur la mise en œuvre des dispositifs prévus par MIF 2 relatifs à la transparence pré et post-négociation

Publié le 30 juin 2017

Ce document de consultation porte sur les modalités de mise en œuvre, en France, des dispositions du nouveau cadre des Marchés d'instruments financiers MIF 2 relatives à la transparence pré et post négociation. Les contributions sont à envoyer, d'ici au 31 août, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF sur des propositions de modifications du règlement général et sur une position-recommandation relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences

Publié le 20 juin 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications du RGAMF et une position-recommandation concernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations ESMA/2015/1886. Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires et/ou suggestions avant le 20 juillet 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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