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Prises de paroles Archives : 2016-2017

Vers un statut européen pour les FinTech aux offres hybrides ?

Publié le 20 juillet 2017

Si la Commission européenne entend encourager le développement des FinTech au sein de l’Union, et les formes alternatives de financement, à l’heure où d’autres centres financiers non européens font clairement ce pari, nous devons réfléchir ensemble, à 27, à l’opportunité de créer un statut européen facilitateur favorisant les activités transfrontières de ces plateforme. Edito extrait du n° 24 de la Lettre de la régulation financière

Vers un statut européen pour les FinTech aux offres hybrides ?

Editorial du n° 24 de la Lettre de la régulation financière, par Franck Guiader, directeur de la division FinTech, innovation et compétitivité

Les différentes activités exercées à ce jour par les acteurs des FinTech n’obligent pas à une remise en cause fondamentale des règles européennes existantes. Elles trouvent généralement à s’appliquer aux acteurs FinTech de la même façon qu’aux acteurs traditionnels. Toutefois, nous assistons au développement de plateformes digitales offrant différents services financiers aux investisseurs professionnels et aux épargnants. Ces plateformes ont aujourd’hui besoin, pour exercer leurs activités, de cumuler plusieurs statuts, relevant souvent de plusieurs régimes européens distincts, donnant lieu à des agréments différents délivrés au niveau local. Ces plateformes envisagent également très souvent un développement rapide de leurs activités en dehors de leurs frontières d’origine, en visant au départ le marché unique européen. Bénéficier d’un passeport européen, transversal aux différentes activités exercées, faciliterait leurs démarches et leur permettrait d’accroître rapidement leur base de prospection commerciale.

Parmi les réponses envisageables, un statut chapeau, s’appuyant sur les différents régimes existants, et permettant plusieurs types de prestations de services financiers, pourrait être étudié. Celui-ci pourrait donner lieu, selon le type d’activités exercées, à l’obtention d’un passeport évitant la multiplication des demandes d’agréments locales au sein de l’Espace économique européen.

Il n’est pas question de remettre en cause les différents régimes européens applicables à chaque métier, mais de faciliter leur compréhension, leurs interactions, ainsi que leur mise en œuvre par les acteurs des FinTech au cours de leur développement. Un travail préalable de revue des notions réglementaires utilisées dans les différents textes européens et d’appréciation de la juxtaposition des différents statuts entre eux serait bien entendu nécessaire dans un premier temps.

Mais à l’heure où se développent des nouveaux acteurs à ambition commerciale et mondiale et qui présentent des envergures technologiques avancées, cette évolution réglementaire pourrait participer à l’essor des activités FinTech européennes dans une démarche de coopération européenne et de compétition vis-à-vis du reste du Monde.

 

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