Imprimer

Télécharger

Réglementation

Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Applicable au 22 janvier 2018

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Lire la suite

Information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

Applicable au 15 janvier 2018

Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés

Applicable au 5 janvier 2018

Marchés à terme de matières premières agricoles

Applicable du 3 janvier 2018 au 3 janvier 2018

L’évaluation des connaissances et des compétences

Applicable au 3 janvier 2018

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02