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Réglementation

Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d’introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise

Publié le 25 mai 2018

Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Applicable au 9 mai 2018

La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

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Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Applicable au 9 mai 2018

La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification).

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Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM - Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA

Applicable au 9 mai 2018

L’instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et le contenu de leur programme d’activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Applicable au 9 mai 2018

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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