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Réglementation

Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Applicable au 3 janvier 2018

L’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement. Ce texte est applicable au 3 janvier 2018.

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Guide du suivi des OPC

Applicable au 29 septembre 2017

Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.

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Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA

Applicable au 25 septembre 2017

L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

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Décision du 4 juillet 2017 relative aux modifications des règles de marché de Powernext SA concernant le changement de plate-forme informatique de négociation et l’ajout des options sur futures gaz

Publié le 20 juillet 2017

Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Alternext relatives aux Listing Sponsors

Publié le 30 juin 2017

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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