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Réglementation

Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "Powernext Organised Trading Facility"

Publié le 14 décembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives en vue de tenir compte de certaines exigences de la directive MiFID II

Publié le 14 décembre 2017

Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext

Applicable au 3 janvier 2018

Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext

Applicable au 3 janvier 2018

Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Applicable au 3 janvier 2018

L’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement. Ce texte est applicable au 3 janvier 2018.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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