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Réglementation

Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Applicable au 3 janvier 2018

L’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement. Ce texte est applicable au 3 janvier 2018.

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Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers

Applicable au 15 novembre 2017

Arrêté des comptes 2017

Applicable au 27 octobre 2017

Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Applicable au 24 octobre 2017

A la suite de la publication, en mars 2017, du rapport du groupe de travail de la commission consultative "Epargnants" de l’AMF "pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique", qui comporte 31 propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires, l’AMF a décidé de reprendre plusieurs propositions de ce rapport et de les intégrer, sous forme de recommandations, à sa doctrine. Ces propositions ont ainsi été ajoutées, moyennant quelques ajustements mineurs, à la recommandation DOC-2012-05 concernant les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.

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Guide du suivi des OPC

Applicable au 29 septembre 2017

Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02