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Sanctions & transactions

Décision de la Commission des sanctions du 2 novembre 2017 à l'égard de la société X et de M. A

Publié le 6 novembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 29 septembre 2017 à l'égard de la société X et de M. A

Publié le 2 octobre 2017

Accord de composition administrative conclu le 29 mai 2017 avec la société Deutsche Bank AG London Branch

Publié le 26 septembre 2017

Accord de composition administrative conclu le 7 juin 2017 avec M. Tordjman

Publié le 25 septembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2017 à l'égard de la société Natixis Asset Management

Publié le 26 juillet 2017

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