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Mentions légales & éditoriales

Publié le 6 mai 2015

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Informations éditoriales

Site internet de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Autorité des marchés financiers : 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - 01 53 45 60 00

Responsable de la publication : Florence Gaubert, Directeur de la communication

Webmestre : Nicolas Richou

CNIL : le site http://www.amf-france.org a été déclaré et enregistré auprès de la CNIL sous la référence n°1068202

En conformité avec le Référentiel général de sécurité et l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, le Comité d'homologation interne de l'AMF a prononcé l'homologation de sécurité de ce site le 30 mai 2013, pour une durée de trois ans.

Crédits

Photos : Franck Dunouau

Hébergement : Prosodie, 150 rue Gallieni - 92100 Boulogne-Billancourt - 01 46 84 11 11

Réalisation : Sword Group, 9 avenue Charles de Gaulle - 69771 Saint Didier au Mont d’Or

Outils de gestion de contenus : Alfresco - Magnolia

Accessibilité

Le site de l'AMF a été conçu et réalisé pour être accessible dans le respect de l’article 47 de la loi n°2005-102 de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En conséquence, le site de l’AMF respecte les recommandations du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) ainsi que l’ensemble des recommandations du World Wide Web Consortium (W3C).

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De même, les simulateurs financiers publiés dans la rubrique « Épargne Info Service » sont basés, de manière exclusive, sur l’utilisation de scripts JavaScript sans alternative.

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  • l'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site de l'AMF doit être explicite. Une mention précisant le nom et l'adresse du site de l'AMF doit précéder ce lien.

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  • ou par courrier postal à Autorité des marchés financiers, Direction des affaires juridiques, 17, Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2

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