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Exécution des ordres : qu’êtes-vous en droit d’attendre de votre intermédiaire financier ?

Publié le 25 septembre 2015

Vos ordres d’achat et de vente d’actions, ou de tout autre instrument financier, peuvent être exécutés sur différentes places de négociation : Euronext, BATS, Chi-X, Turquoise, Equiduct, etc. Votre intermédiaire financier choisit le lieu d’exécution qui vous est favorable financièrement.

Plusieurs marchés possibles pour un même instrument financier

Depuis 2007, il n’y a plus de monopole de plateforme boursière. Désormais, votre banquier ou courtier (le « prestataire de service d’investissement »), peut choisir d’exécuter vos ordres sur une plateforme, alternative aux traditionnels marchés réglementés, en France ou à l’étranger, choisie au sein d’une liste préétablie. Ceci est valable quel que soit l’instrument financier : action, warrant, CFD, etc.

Prenons l’exemple d’une action du CAC 40.

Votre ordre d’achat ou de vente peut être exécuté, comme avant 2007, sur le marché règlementé français : Euronext Paris. Toutefois, si votre banque l’a prévu dans sa politique d’exécution (voir ci-contre), votre ordre peut également être exécuté :

  • sur une autre place de cotation : un marché réglementé à l’étranger ou un « système multilatéral de négociation » (par exemple, selon les cas, BATS, Chi-X, Turquoise, Equiduct, etc.),
  • directement par votre banque, qui se place alors elle-même en contrepartie de votre ordre ;
  • ou encore sur un lieu d’exécution organisé par une banque : on parle alors d’ « internalisateur systématique ».

Dans ces deux derniers cas, ces transactions n’apparaissent pas dans un carnet d’ordres. Votre banque doit obtenir préalablement votre accord pour exécuter vos ordres ainsi.

Votre intermédiaire doit choisir le bon marché

Le prix d’un instrument financier (par exemple, une action) à un instant donné peut être légèrement différent d’un lieu de négociation à un autre. Les tarifs des différentes plateformes sont également différents.

Votre prestataire de service d’investissement doit faire en sorte que votre ordre soit exécuté sur la plateforme qui vous est le plus favorable. C’est ce qu’on appelle la « meilleure exécution ». En pratique, votre prestataire sélectionne la plateforme qui vous propose, au total, le meilleur prix d’achat ou de vente et les frais les moins importants (en termes techniques, « coût global »). Si le coût global est le critère principal, votre prestataire doit être également vigilant à la qualité de la plateforme sur laquelle il exécute votre ordre. Elle doit par exemple être suffisamment fiable pour permettre l’exécution effective de votre ordre.

La « meilleure exécution », une obligation de moyenLe prestataire de service d’investissement (votre intermédiaire) a une obligation de moyen, et non une obligation de résultat, en ce qui concerne la « meilleure exécution ». Il doit mettre en place des procédures de façon à garantir le meilleur résultat possible à ses clients dans la plupart des cas, et non ordre par ordre.
La « meilleure exécution » se définit différemment pour les particuliers et les professionnels. Nous l’avons vu, pour les particuliers, le coût global est le critère principal. Pour les professionnels, le prestataire de service d’investissement peut donner la priorité aux autres facteurs tels que la rapidité d’exécution, la nature de l’ordre ou encore sa taille.
Chaque établissement doit publier sa politique d’exécution. Il y présente sa stratégie pour obtenir le meilleur résultat possible et les différents lieux d’exécution qu’il a sélectionnés. N’hésitez pas à la demander. Le conseiller est tenu de vous la remettre. Lisez-la attentivement avant de vous engager auprès d’un intermédiaire financier. Vous acceptez tacitement la politique d’exécution de votre intermédiaire financier.

Votre intermédiaire doit répondre à vos réclamations

Un de vos ordres vous semble mal exécuté ? Votre intermédiaire financier doit vous répondre et vous renseigner. En premier lieu, tournez-vous vers votre conseiller habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, ou s’il ne vous répond pas dans les 2 mois, n’hésitez pas à saisir le service Réclamations de l’établissement. Si ce service ne vous répond pas dans les 2 mois ou si la réponse ne vous semble satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l’établissement financier ou le médiateur de l’AMF.

Les coordonnées du service Réclamations et du médiateur de l’établissement doivent figurer sur son site internet. Ils sont également disponibles en agence, le cas échéant.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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