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Transférer ses placements financiers

Publié le 26 avril 2018

S’il est de plus en plus facile de changer de banque pour son compte courant et ses moyens de paiement, ce n’est pas encore tout à fait le cas pour les placements investis en bourse. Qu’en est-il du plan d’épargne en actions (PEA) ou de son plan épargne salariale (PEE) ?

 En quoi consiste un transfert ?

Qu'est-ce que le transfert d'un placementTransférer son placement consiste à changer d’établissement sans avoir à le clôturer, ce qui évite de perdre son ancienneté ou son historique d’investissements.

  • S’agissant d’un PEA ou d’un compte-titres ordinaire, la motivation de l’investisseur, souvent, est d’accéder à un service moins cher ou de meilleure qualité, offrant par exemple de plus grandes possibilités d’investissement. Un PEA se transfère en totalité (enveloppe et titres) car il n’est pas possible de détenir 2 PEA. Les informations importantes sur le plan fiscal, l’ancienneté du PEA ainsi que la plus ou moins-value constatée au moment du transfert, sont communiquées au nouvel établissement. Avec un compte titres, seuls les titres détenus peuvent être transférés (il est possible de détenir plusieurs compte-titres). Le transfert d’un titre permet de conserver son prix moyen de revient (pour le calcul de l'éventuel gain lorsqu’il sera revendu plus tard).
     
  • Dans le cas d’un PEE ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), il s’agit de transférer les montants détenus dans son ancien plan (et non les placements dans lesquels les avoirs étaient investis) vers un nouveau plan chez son nouvel employeur, s’il en propose un également. Pour un PEE, l’historique des versements réalisés, et donc les dates de disponibilité de l’épargne (au bout de 5 ans par versement), sont conservés.
    Un PEE peut être transféré vers un autre PEE ou vers un Perco. Un Perco ne peut être transféré que vers un autre Perco.

Dans quel délai ?

Il n’existe pas de délai maximal de transfert. La majorité des transferts de PEA s’effectue dans un délai de quelques semaines. Mais dans certains cas, ce délai peut considérablement s’allonger. C’est le cas notamment lorsqu’un titre fait l’objet d’une opération (détachement du dividende, offre publique d’achat, regroupement d’actions...), et lorsque le portefeuille contient des titres cotés à l’étranger, des titres détenus au nominatif pur ou non cotés.

Concernant l’épargne salariale, s’il faut également compter plusieurs semaines de délai, le transfert ne pose en règle générale pas de difficultés. Une fois les avoirs versés dans le plan du nouvel employeur, il faut alors les réinvestir dans les fonds d’épargne salariale proposés dans ce plan.

A noter cependant que quel que soit le placement (PEA ou PEE), effectuer des opérations une fois le transfert demandé, mais non finalisé, peut compliquer et ralentir l’opération.

Description : Description : Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : les fraisLes frais de transfert d’un PEA varient d’un établissement à l’autre et sont le plus souvent fonction du nombre de lignes dans le portefeuille et des places de cotation des titres détenus (Euronext ou bourse étrangère). Par exemple, pour un transfert de dix titres cotés sur Euronext, ils peuvent s’établir à 120 euros (10 fois 12 euros par ligne).
Les frais de transfert d’un PEE et/ou d’un Perco sont en général de quelques dizaines d’euros, quel que soit le montant des avoirs ou le nombre de fonds détenus. Par exemple, 60 euros par plan.

PEA et PEA PME-ETI : questions/réponses

Dossier : l'épargne salariale

Le compte-titres ordinaire

Pour aller plus loin :
Questions réponses PEA Dossier épargne salariale Le compte-titres

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