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Cas vécu : Droits préférentiels de souscription (DPS), attention à leur durée de vie limitée

Publié le 22 décembre 2017

Lors d’une augmentation de capital, les actionnaires peuvent bénéficier d’une attribution gratuite de droits préférentiels de souscription (DPS) dont les caractéristiques sont souvent méconnues. M. B a contacté « Epargne Info Service » pour en savoir plus.

Un DPS, qu’est-ce que c’est ?

Un DPS est un droit donné aux actionnaires, lors d’une augmentation de capital, de souscrire des actions nouvelles en priorité et/ou à un cours avantageux.

L’octroi de DPS permet à l'actionnaire de ne pas être « dilué », c’est-à-dire de maintenir au même niveau sa part des éventuels dividendes. Les DPS lui offrent le choix de participer à l’augmentation de capital, à hauteur de sa participation actuelle, ou de vendre ses droits s’il ne souhaite pas y participer.

Une période de souscription limitée

Le DPS a une durée de vie limitée dans le temps. Sa période de négociation s’ouvre deux jours avant le début de la période de souscription de nouvelles actions et se termine deux jours avant sa clôture, ce qui est souvent méconnu des actionnaires qui en bénéficient.

Or, lorsque l’actionnaire ne cède pas ou n’exerce pas ses DPS dans les délais, ceux-ci sont intégralement perdus.

Le cas du raccourcissement de la période de souscriptionPour certaines augmentations de capital, il peut arriver exceptionnellement que le calendrier de souscription soit raccourci par le teneur de compte (l’établissement qui tient le compte-titres de l’actionnaire). Dès lors, ce dernier doit en informer l’investisseur, par courrier électronique ou via un message sur son espace personnel.

Compte tenu de ces caractéristiques particulières des DPS, nous avons recommandé à M. B. de bien s’informer sur les modalités d’une augmentation de capital et de rester vigilant quant à l’information fournie par son teneur de compte.

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Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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