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Les clés pour bien investir Suivre ses investissements: Les intermédiaires financiers

Présentation des intermédiaires financiers

Publié le 11 juin 2013

Votre décision est prise, vous allez investir dans des produits financiers. Vous êtes donc susceptibles de rencontrer un certain nombre d’acteurs financiers : prestataires de service d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, teneurs de compte-conservateurs, participants au système de règlement livraison, conseillers en investissements financiers, démarcheurs. Mais qui sont-ils ?

Les démarcheurs

Le démarchage est une prise de contact (physique, par courrier ou par téléphone) qui peut se faire au domicile de la personne démarchée, sur son lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers. L’objectif est de vous proposer la réalisation d’opérations bancaires ou financières ou encore, de vous fournir des services relatifs à ces opérations.

Les démarcheurs habilités sont notamment salariés ou mandatés par les établissements de crédit et de paiement, les entreprises d’investissement ou les sociétés de gestion. Le démarcheur doit impérativement être enregistré dans un fichier tenu par la Banque de France. Vous pouvez vérifier sur le site demarcheurs-financiers.fr que la personne qui vous démarche est bien habilitée.

Par ailleurs, la personne qui procède à du démarchage bancaire et financier doit impérativement détenir une carte de démarcheur et vous la présenter lorsqu’elle se rend physiquement à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans des lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments ou services financiers. Cette carte est délivrée par la société pour le compte de laquelle le démarcheur opère.

Les conseillers en investissements financiers (CIF)

Un CIF est une personne qui exerce, à titre de profession habituelle, les activités de conseil suivantes :

  • le conseil en investissement sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.),
  • le conseil sur la fourniture de service d’investissement (exemple : un conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille),
  • le conseil sur la réalisation d’opérations sur biens divers (œuvres d’art, panneaux solaires, etc.), sous certaines conditions.

Les CIF adhèrent à des associations professionnelles qui les contrôlent. Ces associations sont agréées par l’AMF qui peut contrôler, voire sanctionner, un CIF en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Chaque CIF doit être enregistré sur une liste tenue et mise à jour par l’association professionnelle. L’AMF met cette liste à votre disposition sur son site internet.

À noter : un CIF ne peut pas fournir de service d’investissement, à l’exception du service de conseil en investissement. Par exemple, il n’est pas autorisé à fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion du portefeuille d’instruments financiers d’un client pour son compte). Ce service ne peut être exercé que par un prestataire de services d’investissement (PSI) agréé par l’Autorité des marchés financiers ou par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Cependant, un conseiller en investissements financiers peut accepter de recevoir, aux fins de transmission, un ordre portant sur une ou plusieurs parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM, OPCI, organismes de titrisation, SCPI, sociétés d’épargne forestière et sociétés d’investissement à capital fixe) qu’un client auquel il a fourni une prestation de conseil se propose de souscrire ou de vendre.

Par ailleurs, les CIF peuvent cumuler le statut de CIF avec les statuts de courtier en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Les prestataires de service d’investissement

Les prestataires de services d'investissement (PSI) sont des entreprises d’investissement et des établissements de crédit agréés pour fournir les services d’investissement suivants :

  • réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,
  • exécution d'ordres pour le compte de tiers,
  • négociation pour compte propre,
  • gestion de portefeuille pour le compte de tiers,
  • conseil en investissement,
  • prise ferme (opérations qui garantissent l’émission de titres),
  • placement garanti et non garanti,
  • exploitation d'un système multilatéral de négociation.

L'exercice de chacun de ces services d'investissement requiert un agrément. Ce dernier est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité. Toutefois, lorsque le prestataire exerce, à titre principal, le service de gestion de portefeuille, son agrément est délivré par l'AMF. Il s’agit alors de société de gestion de portefeuille.

L'AMF détermine aussi les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les prestataires de services d'investissement (via des contrôles sur pièces et sur place).

La liste des prestataires de services d'investissement agréés (autres que les sociétés de gestion de portefeuille) est disponible sur le site internet de l'ACP. Par ailleurs, un registre permet de rechercher les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou à proposer des services de paiement, y compris les prestataires de service d'investissement : le site internet de REGAFI.

Les sociétés de gestion de portefeuille

Les sociétés de gestion de portefeuille sont des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal l’activité de gestion pour compte de tiers ou qui gèrent un ou plusieurs organismes de placement collectifs. Elles adhèrent à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts.

La liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées est accessible depuis la recherche avancée « base GECO » de notre site internet.

A noter : les prestataires de services d'investissement exerçant à titre accessoire l'activité de gestion pour compte de tiers sont agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'AMF transmet un avis à l’ACP.

Les participants au système de règlement livraison

Le système de règlement livraison permet d’assurer simultanément le paiement et la livraison des instruments financiers cotés (actions, obligations ou ETF) 3 jours ouvrés après la date de la transaction. Le règlement livraison d'instruments financiers a lieu entre deux parties au moins, ayant la qualité d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement ou d'adhérent à une chambre de compensation.

À noter : concernant les OPCVM, le délai d’exécution de votre ordre dépend du centralisateur et du dépositaire. Il s’agit en général d’une durée de 2 jours pour les OPCVM à valeur liquidative quotidienne.

La liste des participants au système de règlement livraison et les adresses des gestionnaires de ces systèmes sont disponibles sur le site internet de l’ACP.

Les teneurs de compte-conservateurs

Tous vos titres financiers sont conservés en votre nom par un teneur de compte-conservateur (votre banque, un courtier en ligne, etc.). Au-delà de la conservation de vos titres, cet intermédiaire a d’autres obligations qui visent à protéger vos avoirs :

  • il ne peut jamais utiliser vos titres sans votre consentement explicite et préalable,
  • il doit disposer de deux comptes distincts, ouverts dans les livres du dépositaire central (Euroclear France pour la France). Le premier comptabilise ses propres avoirs tandis que le second enregistre les avoirs de ses clients,
  • il doit livrer (ou recevoir) les titres 3 jours après la date de leur achat ou de leur vente. Le transfert de propriété et le règlement des espèces interviennent à ce même moment.

La liste des établissements habilités à exercer la fonction de teneur de compte-conservateur d'instruments financiers est disponible sur le site internet de l'ACP. Ces établissements agréés sont adhérents au Fonds de garantie des dépôts.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02