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Les clés pour bien investir Vérifier une autorisation

Vérifier une autorisation

Publié le 17 mai 2013

Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l’agrément de votre interlocuteur et des produits qu’il vous propose. Voici comment le faire en pratique.

Lorsque l’on vous propose un produit ou un titre financier, votre interlocuteur peut être une entreprise d’investissement, un conseiller en investissements financiers, une banque, un assureur, une société de gestion, un conseiller en investissement participatif. Ces personnes ou sociétés doivent toutes justifier d’un agrément ou d’une habilitation en France.

S’assurer  de la présence d’une autorisation est une première étape dans votre démarche de vérification mais ne vous dispense pas de vous renseigner sur la société et les produits qu’elle propose. Vous pouvez aussi vous assurer qu’elle est bien absente des listes noires de l’AMF répertoriant les sites non autorisés à proposer du trading sur le Forex et les options binaires et ceux vous proposant du diamant d’investissement sans numéro d’enregistrement de l’AMF.

Comment savoir si une société vous proposant des placements est agréée ?

Vérifier PSI sur Regafi.frPour vous proposer des services d’investissement, toute société, française ou étrangère doit être enregistrée comme « prestataire en service d’investissement » ou PSI (entreprise d’investissement, banque, courtier en ligne) et répertoriée sur l’annuaire Regafi.

Pour vérifier si un prestataire en service d’investissement est agréé, sur Regafi :

  • Saisissez la « raison sociale » du site internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n’est parfois qu’une marque commerciale). Vous pouvez la trouver dans les mentions légales du site ou à la rubrique contact.

  • Vous pouvez approfondir votre recherche en ajoutant d’autres critères : par exemple, le code CIB (code interbancaire à 5 chiffres attribué par l’ACPR aux établissements de crédit agréés en France ou à Monaco).

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : attention aux usurpations d’identité sur Regafi !Faites bien attention lors de votre vérification : des escrocs se font passer pour des prestataires autorisés, en empruntant le nom de sociétés présentes sur le registre Regafi (ou en s’attribuant un nom très proche), qui la plupart du temps ne proposent même pas le placement cité. Ces usurpateurs vont insister pour vous faire vérifier leur présence sur l’annuaire Regafi afin de tenter de vous prouver leur « bonne foi ». La différence se joue par exemple à une lettre en plus dans le nom ou l’adresse internet du site. La seule vérification de la présence d’une société sur les registres officiels n’est donc pas toujours suffisante. En cas de doute, contactez Epargne Info Service au 01 53 45 62 00.

Comment savoir si un conseiller en investissements financiers est autorisé ?

Vérifier CIF sur Orias.frSi une personne vous propose des placements financiers et se présente comme un conseiller en investissements financiers (CIF), elle devra être immatriculée dans le registre unique tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). L’ORIAS recense l'ensemble des intermédiaires en assurance, banque et finance autorisés à donner un conseil sur des contrats d'assurance, des opérations de banques, notamment des crédits, des services de paiements et des instruments financiers. 

Pour vérifier si un CIF est habilité, sur le site internet de l’ORIAS :

  • Entrez le nom du CIF (le CIF peut être une personne physique ou une société), puis lancez la recherche.

  • Cette recherche peut être approfondie avec un nom de ville ou une adresse.

  • Vérifiez que la mention « INSCRIT » est indiquée en face de l’agrément du CIF. 

Comment savoir si un démarcheur financier est autorisé à agir ?

Vérifier démarcheur auprès de l'employeurSi vous êtes démarché et par exemple incité à acheter ou souscrire des produits financiers, chez vous ou dans tout autre lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, vérifiez que la personne en face de vous ou au téléphone est autorisée à le faire.

Les personnes (morales ou physiques) autorisées à pratiquer du démarchage bancaire ou financier (par exemple une banque) peuvent désigner l’un de leurs salariés ou mandater une tierce personne pour démarcher les clients potentiels. Ces démarcheurs ont l’obligation d’être titulaire et de présenter une carte de démarchage. Tout démarcheur doit également communiquer à la personne démarchée son nom et adresse personnelle, ainsi que ces mêmes informations s’agissant de la société pour laquelle il agit.

Vérifiez ces informations directement auprès de la personne (physique ou morale) pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

Avertissement De nombreux intermédiaires financiers non agréés agissent auprès des particuliers en France. Veillez à toujours vérifier l’agrément de la personne / ou de la société qui vous démarche et vous propose un produit ou un titre financier. En marge de cet univers réglementé, certaines offres, derrière des apparences séduisantes, peuvent s'avérer particulièrement risquées, voire cacher des arnaques.

Comment savoir si un organisme de placement collectif (OPC) est agréé ?

Vérifier OPC sur amf-france.orgL’AMF agrée les créations d’OPC (Sicav et fonds), après avoir entre autres vérifié l’information délivrée aux porteurs, et assure un suivi de ces produits tout au long de leur vie, notamment lors de modifications (fusion, liquidation, mutation, stratégie d’investissement, profil de risque et de rendement, etc.).

Pour vérifier si un OPC est agréé, sur la base GECO :

  • Cliquez sur « Produits financiers » dans l’onglet « Recherche » et renseignez au moins un des champs.

  • La page de résultat présente diverses informations disponibles sur le produit financier recherché. Vous pouvez consulter le prospectus ou le DICI de l’OPC. Vous pouvez également savoir quelles sont les différentes parts émises par l’OPC en cliquant sur l’onglet « Informations parts produits ».

  • Une recherche sur les OPC de droit non français est également possible. Cliquez sur le lien situé en dessous du tableau de recherche.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : les listes noires de l’AMF, un autre outil de vérificationL’AMF publie régulièrement sur son site une liste noire des sites Internet et des entités proposant en France, sans en avoir le droit, des investissements sur le Forex, les options binaires ou les diamants. Pensez à vérifier que la société vous proposant un placement financier n’est pas présente sur cette liste. Attention : ce n’est pas parce qu’un site est absent de la liste noire qu’il est forcément autorisé ! Cette liste est non exhaustive car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent fréquemment.
Suivez aussi les mises en garde prononcées par l’AMF à l’encontre des sociétés ou personnes ne respectant pas la réglementation.

Dossier : éviter les arnaques

Guide : les organismes de place-ment collectif (OPC)

La liste des mises en garde l'AMF

Pour aller plus loin :
Arnaques : comment les détecter et les éviter ? Dossier OPC le guide AMF Consultez les mises en garde de l'AMF

 

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02