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Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: Épargne salariale (PEE, etc.)

Epargne salariale : épargner avec l’aide de votre entreprise

Publié le 22 mars 2017

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier d’une épargne salariale. Cette épargne est un bon moyen de se constituer un capital ou de préparer financièrement sa retraite, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à vous en tant qu’investisseur salarié.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est une épargne que tout salarié peut constituer au sein de son entreprise, avec l’appui de son employeur.

Deux dispositifs permettent d’associer les salariés aux résultats et aux performances économiques de leur entreprise :

  • La participation aux résultats de l’entreprise donne aux salariés un droit sur une part du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours d’une année.
  • L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés qui peut se cumuler au système de participation proposé par l’entreprise. Lié aux résultats ou aux performances réalisées par la structure, il a un caractère aléatoire.

Cette épargne peut être gérée dans le cadre de plans d’épargne salariale :

Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise)

Le PEE, qui peut prendre également la forme d’un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) ou d’un PEG (Plan d’Epargne Groupe), permet de se constituer, un portefeuille investi en valeurs mobilières (actions, obligations…), sous forme de fonds d'épargne salariale. Le PEE peut prévoir différentes possibilités d’investissement et le salarié est libre de choisir parmi ces placements. La durée minimum d’indisponibilité des sommes versées sur le PEE est de 5 ans. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipé permettant de retirer vos avoirs en conservant les avantages fiscaux du PEE.

Le Perco (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Le Perco, qui peut prendre également la forme d’un PercoI (Perco Interentreprises), offre la possibilité au salarié d’épargner pour préparer sa retraite. Les sommes versées sur le Perco sont investies dans des fonds d’épargne salariale, dont au moins trois fonds ayant des profils d’investissement différents et un fonds solidaire. Les sommes versées dans le cadre d’un Perco sont bloquées jusqu’au départ en retraite du salarié. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipé permettant de retirer vos avoirs en conservant les avantages fiscaux du Perco.

La fiscalité de l’intéressement et de la participationLa fiscalité dépend de ce que vous faites des sommes qui vous sont versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
- Si vous choisissez de percevoir votre prime d’intéressement ou votre participation immédiatement, vous devez la déclarer dans votre revenu imposable.
- En revanche, si vous décidez d’épargner la totalité ou une partie de votre prime d’intéressement ou de participation dans le cadre de l’épargne salariale, la somme que vous versez sur ce plan est exonérée d’impôt sur le revenu, de même que les plus-values qu’elle produira. L’abondement est également exonéré d’impôt sur le revenu.

> Comment constituer une épargne salariale ?

> Les spécificités de l’épargne salariale

Quels sont les frais associés ?

Il existe 2 types de frais liés à l’épargne salariale :

  • Les frais de tenue des comptes individuels (PEE et Perco), qui sont généralement pris en charge par l’entreprise. Toutefois, si vous quittez l’entreprise pour un motif autre qu’un départ en retraite ou en préretraite en laissant vos avoirs dans le plan, les frais peuvent vous incomber.
  • Les frais sur les supports d’investissement, qui sont liés aux fonds dans lesquels est investie votre épargne salariale (entrée, gestion, arbitrage). Ils sont détaillés dans le DICI (document d’information clé pour l’investisseur). L’entreprise peut prendre à sa charge une partie ou la totalité des frais liés à la gestion de ces produits.

Il est recommandé de lire attentivement le règlement du plan et les DICI des produits sur lesquels vous avez choisi d’investir.

> Retrouvez ici, l’intégralité des frais 

> S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiers

 

Epargne salariale, mode d’emploi

En avril-mai, à réception du bulletin d’option d’intéressement et de participation, les salariés doivent faire des choix. Percevoir cet argent ou l’épargner ? Sur le PEE ou le Perco ? Fonds prudents ou dynamiques ? Posez-vous les bonnes questions.

Placer ces sommes dans votre épargne salariale ou les percevoir immédiatement ?

Pour faire le bon choix, demandez-vous si vous avez besoin de cet argent ou si pouvez-vous l’épargner. Si vous épargnez, vous devez considérer l’épargne salariale, en particulier le PEE, comme un placement à part entière comme le PEA (plan d’épargne en actions) ou l’assurance vie.

Lorsqu’ils sont épargnés, l’intéressement et la participation ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En plus, vous pouvez bénéficier d'un abondement de votre entreprise, c’est-à-dire d'un versement complémentaire.

Attention : Si vous ne renvoyez pas le bulletin d’option pour votre intéressement dans un délai de 15 jours, les sommes sont automatiquement versées dans votre PEE sur le support le plus sécuritaire. Ces sommes sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf dans les cas de déblocage exceptionnel prévus par la loi. Ce principe de versement automatique dans un plan d’épargne salariale existe déjà pour la participation, puisque 50% des sommes reçues par le salarié au titre de la participation sont automatiquement affectées au Perco si le salarié n’a pas demandé un versement immédiat ou un placement dans un autre plan d’épargne salariale. L’autre moitié sera investie dans votre PEE.

Versement de l’intéressement : une souplesse jusqu’à fin 2017Si vous avez oublié d’opter pour le paiement de l’intéressement sur votre compte courant (il a été versé dans votre PEE), vous disposez pendant 3 mois, à compter de la notification du versement dans votre PEE, de la possibilité de récupérer cette somme sur votre compte courant. Passé ce délai, les sommes investies seront bloquées pour 5 ans dans le PEE.

> Prenez vos décisions en fonction de votre épargne globale et de vos projets

Le saviez-vous ?

Vous pouvez aussi épargner dans votre PEE ou votre Perco jusqu’à 10 jours de congés non pris ou réaliser des versements volontaires dans la limite annuelle de 25 % de votre rémunération brute.

Dans quels plans d’épargne salariale verser cette épargne ?

Ceux qui disposent d’un Perco auront à choisir entre leur PEE et leur Perco. Avec le PEE, vous préparez vos projets à moyen-long terme, tandis qu’avec le Perco vous préparez votre retraite. Les sommes investies seront bloquées 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le Perco. Vous pouvez aussi panacher votre épargne entre ces deux enveloppes.

> Epargne salariale : posez-vous les bonnes questions avant d’investir

> Comment placer votre épargne salariale ?

Sur quel(s) fonds investir ?

Au sein de votre plan d’épargne salariale, vous avez le choix entre plusieurs fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) investis sur les marchés financiers. Certains sont des fonds diversifiés, investis dans des titres monétaires, des obligations et des actions, dans des proportions qui varient selon votre profil et le risque que vous souhaitez prendre (prudent, équilibré, dynamique). Des fonds solidaires sont également proposés. Vous pouvez aussi avoir le choix de fonds ISR (investissement socialement responsable).

Dans certains PEE, notamment lorsque l’entreprise est cotée en bourse, vous pouvez investir dans des fonds dits « d’actionnariat salarié », placés en totalité ou en partie en titres de l’employeur ou d’une société du même groupe (FCPE ou Sicavas).

Selon les fonds, le risque de perte financière est plus ou moins important et la durée de placement recommandée plus ou moins longue.

Comme tout produit d’épargne, vous devez veiller à investir en adéquation avec votre objectif d’épargne et votre profil. C’est à vous de choisir l’orientation que vous souhaitez donner à votre épargne : prudente, équilibrée ou dynamique.

Consultez les DICI, les documents d’information clé pour l’investisseur, qui présentent l’essentiel à savoir sur chacun des fonds proposés : leur stratégie, le rendement potentiel et le risque associé, la durée d’investissement recommandée, les frais, etc.

Actionnariat salariéEn tant que salarié, vous pouvez également détenir des actions de votre employeur, souvent en bénéficiant de conditions d’acquisition avantageuses.
Les « actionnaires salariés » peuvent détenir leurs actions de différentes façons :
- soit directement au sein du PEE,
- soit indirectement dans le cadre d’un fonds d’actionnariat salarié, lui-même logé dans le PEE,
- soit en direct sur un simple compte-titres.
Quelle que soit la forme de cette détention, si vous détenez des actions de votre employeur, veillez à diversifier vos investissements pour ne pas concentrer vos placements sur un seul titre.

> Bien choisir vos supports d’investissement

 

Pour choisir les placements de votre épargne salariale :- Prenez bien connaissance des caractéristiques des supports d’investissement (fonds, titres de l’entreprise, etc.).
- Lorsque plusieurs choix sont offerts, réduisez les risques de votre investissement en diversifiant vos avoirs.

> Pour bien diversifier votre investissement

> Pourquoi et comment investir en fonds et sicav ?

Comment gérer et utiliser votre épargne salariale ?

Préparer votre projet, optimiser votre épargne, s’adapter à la situation économique : autant de raisons de rester acteur de votre épargne. Mais comment faire ?

Suivez régulièrement votre épargne salariale

Comme pour un PEA ou une assurance-vie, une fois investie, votre épargne salariale mérite d’être suivie régulièrement et attentivement. Il convient non seulement de vérifier qu’elle est toujours en adéquation avec vos objectifs, mais aussi de prendre les bonnes décisions.

Pour cela, l’établissement financier où est placée votre épargne salariale met à votre disposition un accès à vos comptes par internet. Consultez régulièrement l’état de vos avoirs sur votre espace personnel et la performance des fonds que vous avez choisis. Si un fonds ne répond pas au niveau de rentabilité espéré, vous pouvez en changer.

Gérez en réalisant des arbitrages

Vous avez la possibilité de réaliser des arbitrages, c’est-à-dire de changer les fonds dans lesquels votre épargne est investie. Pensez-y notamment si votre situation financière et vos besoins évoluent. Restez aussi attentif à l’actualité économique et financière car l’environnement influe sur les perspectives de croissance des marchés boursiers, et donc de vos investissements. Cela peut justifier des arbitrages dans la répartition des fonds. Dans ce cas, n'agissez pas dans la précipitation. Trop souvent, les épargnants investissent dans les actions après la hausse du marché et les vendent après la baisse, au détriment du rendement de leur épargne à long terme.

> Acheter après la hausse et vendre après la baisse, un comportement à éviter

Lisez attentivement les DICI (Documents d’information clés pour l’investisseur) des fonds proposés. Vérifiez que vous sélectionnez des fonds en cohérence avec vos besoins d’épargne et votre horizon de placement.

Attention : Ne confondez pas transfert et arbitrage. Le transfert consiste à transférer votre épargne du PEE vers le Perco L’argent placé dans le Perco est indisponible jusqu’à votre départ en retraite. Le transfert d’argent du Perco vers le PEE est donc impossible.

> Gérer votre épargne salariale

> Restez acteur de votre épargne salariale

Comment retirer votre épargne salariale ?

L’épargne salariale est bloquée pendant une durée déterminée.

Pour le PEE, les sommes versées sont bloquées 5 ans.

Pour le Perco, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite. Il y a alors deux modes de sortie :

  • le versement d’une rentre viagère à titre onéreux,
  • le versement, selon votre choix, d’un capital ou d’une rente.

Il existe toutefois plusieurs situations qui permettent le déblocage de votre épargne par anticipation. Ce sont les cas de déblocage anticipé :

Type de plan d’épargne salariale
Cas de déblocage anticipé
Plan d’épargne entreprise (PEE)
  • Mariage ou PACS.
  • Naissance/adoption du troisième enfant.
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
  • Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
  • Cessation du contrat de travail.
  • Création ou reprise d’une entreprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un PACS.
  • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle.
  • Situation de surendettement.
  • Divorce/dissolution du PACS avec garde d’enfant
Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
  • Expiration des droits au chômage.
  • Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
  • Acquisition de la résidence principale ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle.
  • Situation de surendettement

Quelques conseils pour éviter les problèmes lors du déblocage anticipé de vos fonds

  • Identifiez précisément le cas de déblocage anticipé et l’enveloppe (PEE ou Perco) auquel il s’applique.
  • Effectuez votre demande de déblocage anticipé dans les délais impartis.
  • Renseignez-vous : à l’exception de la participation, seules les sommes investies avant la date du fait générateur peuvent être débloquées. Le fait générateur est l’évènement qui vous donne droit au déblocage anticipé.
  • Adressez le bon justificatif : celui qui vous donne droit de débloquer toutes les sommes que vous souhaitez percevoir.
  • En cas de litige non résolu, n’hésitez pas à saisir le médiateur de l’AMF.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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