AMF : Comprendre les organismes de placement collectif (OPC)

Qu’est-ce qu’un OPC ?

Les OPC (organismes de placement collectif), couramment appelé fonds d’investissement, sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Ils sont gérés par des professionnels (sociétés de gestion) et détenus collectivement sous forme de parts par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Les OPC offrent ainsi la possibilité d’accéder à un portefeuille diversifié de valeurs mobilières.

Il existe deux catégories de placements collectifs, c’est-à-dire d’OPC : les OPCVM (OPC en valeurs mobilières), qui sont commercialisables dans toute l’Union européenne, et les FIA (fonds d’investissement alternatifs) qui sont les autres placements collectifs commercialisés en France, principalement les FCP (fonds communs de placement) et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable).

L’agrément de l’AMFL’AMF agrée les sociétés de gestion, les OPC et les surveille en cours de vie. Les sociétés de gestion doivent respecter des règles de gestion et d’investissement.
Les OPC de droit étranger souhaitant être commercialisés en France doivent obtenir une autorisation délivrée par l’AMF.
Attention : l’agrément de l'AMF ne constitue en aucun cas une recommandation de souscription.

D'un point de vue juridique, on distingue 2 types d'OPC :

• La SICAV (société d'investissement à capital variable), société anonyme à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. En optant pour cet OPC, tout investisseur qui achète des actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société au sein des assemblées générales et/ou présenter sa candidature au conseil d'administration.
• Le FCP (fonds commun de placement), copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société commerciale dite "société de gestion" qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

Quels sont les OPC à vocation spécifique ?

Les OPC à vocation spécifique regroupent les fonds spécialisés dans un certain type d'investissement ou destinés à une catégorie particulière d'investisseurs. Ils peuvent être assortis de dispositions fiscales incitatives. On compte parmi les OPC à vocation spécifique :

• les fonds d’épargne salariale (Fonds communs de placement d'entreprise - FCPE - et SICAV d’actionnariat salarié - SICAVAS), réservés aux salariés d’une entreprise et destinés à recevoir leur épargne salariale,
• les fonds de capital investissement (Fonds communs de placement à risques - FCPR - dont les Fonds communs de placement de proximité - FIP - et les Fonds communs de placement pour l’innovation - FCPI), composés en majorité de titres d’entreprises non cotés en bourse. Ce sont des produits à risque notamment en termes de liquidité et de risque de perte en capital.

Comment acheter ou vendre des parts d’OPC ?

Les OPC sont proposés par des distributeurs (réseaux bancaires, conseillers en investissements financiers, etc.) ou par la société de gestion.

Achat de parts d’OPC via internet : les règles à suivreLorsque vous souscrivez des parts d’OPC via internet, veillez à prendre les bonnes dispositions.
> Vérifiez que le produit proposé a été agréé par l’AMF ou est autorisé à la commercialisation en France.
> Assurez-vous qu’il correspond à vos objectifs d’investissement (durée de placement, profil de gestion (prudent, équilibré, offensif, etc.).
> Assurez-vous que vous comprenez bien le niveau de risque supporté (risque de perte du capital investi ou non).
> Vérifiez que vous avez la possibilité de télécharger et de lire le DICI et, le cas échéant, le prospectus de l’OPC avant de passer votre ordre.
> Vérifiez les caractéristiques de votre ordre (nombre de parts ou d’actions ou montant que vous souhaitez investir, date de passation d’ordre, la valeur liquidative, etc.).
> Assurez-vous que le montant des frais appliqués lors de votre souscription est conforme à ce qui est mentionné dans le DICI.
> Prenez connaissance des conditions de rachat (périodicité de publication de la valeur liquidative, délai d’exécution de la demande de rachat, frais de rachat, etc.).

Pour acheter ou vendre des parts d’OPC, vous devez utiliser les services d'un intermédiaire financier (votre banque, un courtier sur internet...) et indiquer le nombre de parts ou le montant que vous souhaitez investir. Avant de passer votre ordre d'achat, lisez le DICI (document d’information clé pour l’investisseur) et le cas échéant, le prospectus de l’OPC que vous avez choisi.

La valeur liquidative prise en compte dans le calcul de prix de souscription ou de rachat est calculée et publiée par la société de gestion. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPC par le nombre de ses parts.

Elle est disponible sur le site internet de l'AMF mais peut être communiquée par la société de gestion à toute personne qui en fait la demande. Le DICI et le prospectus de l’OPC contiennent toutes les informations concernant la fréquence de publication de la valeur liquidative (quotidienne ou autre), son mode de calcul et l’heure limite de transmission d’ordre d’achat ou de vente.

Quels sont les frais d’un investissement en OPC ?

Distribution ou capitalisation ?Les revenus réalisés par l’OPC peuvent être distribués ou réinvestis.
> Un OPC de distribution peut distribuer périodiquement les revenus de ses titres en portefeuille (dividendes, intérêts, etc.).
> Un OPC de capitalisation ne distribue pas ses revenus mais il les réinvestit. Ils viendront donc augmenter la valeur liquidative de la part.
> Un OPC peut aussi émettre deux catégories de parts différentes : des parts de distribution (parts D) et des parts de capitalisation (parts C). Seuls les produits des parts D seront distribués chaque année, les autres seront capitalisés.

Les frais sont facilement identifiables et comparables dans le DICI des différents OPC.
Les principaux frais des OPC sont :

• les frais d’entrée et de sortie, payés lors de la souscription et du rachat,
• les frais courants, qui représentent l’ensemble des frais de fonctionnement et de gestion de l’OPC,
• éventuellement la commission de surperformance qui, dans certains cas, rémunère la société de gestion lorsqu’elle dépasse un objectif préalablement fixé.