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Produits & supports d'investissement Types de produits: Parts sociales

Comprendre les parts sociales

Publié le 27 juillet 2015

Client d’une banque mutualiste, votre banque vous a déjà proposé des parts sociales. Que faut-il savoir sur les parts sociales ? Comment fonctionnent-elles et quels sont leurs risques ? Cet article vous explique l’essentiel.

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Les parts sociales sont des parts de capital d’une entreprise à forme mutualiste ou coopérative (une banque par exemple). En détenir une, c’est donc être copropriétaire d’une fraction de l’entreprise. Cela confère deux grands droits :

  • voter en assemblée générale selon le principe « un homme, une voix ». Ainsi, que l’on détienne une part ou plusieurs, le poids lors du vote sera le même.
  • percevoir une rémunération sous forme d’un intérêt dont le montant est voté annuellement par l’Assemblée Générale. Cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé (à titre indicatif, le taux était 1,5 % au second semestre 2014). L’assemblée générale peut décider de ne verser aucun intérêt.

Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Ainsi, contrairement aux actions, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande : leur valeur « nominale » est fixe.

Quels sont les risques ?

Puisque la valeur des parts sociales ne varie pas, leurs détenteurs ne sont pas soumis au risque de moins-value. Le principal risque réside dans la faillite de l’émetteur (la banque ou la mutuelle) qui a émis ces parts sociales. Dans ce cas, les parts sociales ne valent plus rien et ne peuvent plus être échangées.
Autre situation : en cas de difficultés financières, l’assemblée générale extraordinaire peut aussi être amenée à voter une réduction du capital. La conséquence est alors que la valeur nominale de la part peut diminuer.

Un autre risque réside dans la difficulté à revendre les parts sociales : c’est le risque de liquidité. Les parts sociales n’étant pas cotées, il est nécessaire, pour les revendre, que la banque trouve un acheteur.

Comment acheter et vendre des parts sociales ?

Seuls les clients de la banque peuvent acquérir des parts sociales. Les modalités d’achat diffèrent d’une banque mutualiste à une autre. Par exemple, certaines banques peuvent imposer un nombre minimum de parts à acquérir. A l’inverse, le nombre de parts sociales détenues par un sociétaire peut-être plafonné. Pour en savoir plus, lisez le prospectus disponible auprès de votre banque mutualiste.

Les conditions de revente des parts sociales sont spécifiques à chaque établissement. Certaines banques peuvent imposer une durée minimale de détention. En effet, si certaines banques permettent de revendre vos parts sociales rapidement, d’autres imposent des procédures plus contraignantes, notamment d’attendre une validation en assemblée générale, ce qui rend le remboursement possible uniquement une fois par an.

Les parts sociales sont toujours remboursées au prix d’achat initial.

Quels sont les frais d’un investissement en parts sociales ?

Les parts sociales ne comportent aucun frais, ni lors de la souscription, ni lors de la revente, ni au cours de leur détention.

Cependant, une commission de tenue de compte peut être prélevée si vous détenez vos parts sociales dans le cadre d’un compte parts sociales (équivalent d’un compte titres) ou d’un PEA.

Pour les parts sociales émises par offre au public et qui ont donc fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, reportez-vous à ce dernier, qui est disponible sans frais auprès de votre banque mutualiste et également sur le site internet de l’AMF.

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