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Protéger son épargne Faire les vérifications

Vérifiez les autorisations

Publié le 3 novembre 2015

Vous êtes démarché et l’on vous propose d’investir dans un produit que vous ne connaissiez pas ? Avant tout, vérifiez les autorisations de votre interlocuteur. Voici comment le faire en pratique.

Lorsque l’on vous propose un produit financier, il peut s’agir d’une société d’investissement, d’un conseiller en investissements financiers ou bien d’une société de gestion. Ces personnes ou sociétés doivent toutes justifier d’un agrément en France.

Une société de gestion

Les sociétés de gestion gèrent l’épargne des ménages dans des placements collectifs (FCP, Sicav…). Toute société de gestion doit être enregistrée dans la base GECO accessible sur le site de l’AMF qui liste les sociétés de gestion agréées. Vous pourrez effectuer la recherche avec le nom de la société dans l’onglet « Gestionnaire ». Vous pouvez également y trouver l’agrément des produits d’investissement proposés sous forme de placements collectifs.

Une société vous proposant des placements

Pour vous démarcher en France et vous proposer des services d’investissement, toute société, française ou étrangère doit posséder un agrément.

Vérifiez si elle est enregistrée comme « prestataire en service d’investissement ». Si tel est le cas, la société doit être répertoriée dans le fichier REGAFI sur le site https://www.regafi.fr.

Sur le site Regafi
Dans la barre de recherche du site, faites une recherche avec la « raison sociale » de la société, c’est-à-dire sa véritable dénomination (qui n’est pas nécessairement le nom du site internet). Vous la trouverez dans les mentions légales du site internet ou à la rubrique contact.
La recherche avancée vous permet de d’entrer d’autres critères comme un code « CIB », par exemple.

Un conseiller en investissements financiers

S’il s’agit d’une personne se présentant comme un CIF, il devra justifier d’un agrément en tant que tel. Vous retrouverez ces informations sur le site internet de l’ORIAS (https://www.orias.fr) qui recense l'ensemble des intermédiaires en assurance, banque et finance autorisés à commercialiser des contrats d'assurance, des opérations de banques, notamment des crédits, des services de paiements et des instruments financiers et/ou à donner un conseil sur ce type de produits. 

Sur le site de l’ORIAS
Entrez le nom du CIF puis lancez la recherche. Vous avez la possibilité de faire une recherche avancée avec un nom de ville ou une adresse postale. Vérifiez que la mention « INSCRIT » est indiquée en face de l’agrément de CIF.

Un démarcheur financier

Si vous êtes démarché et incité à acheter ou souscrire des produits financiers, chez vous ou dans tout autre lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, vérifiez que la personne en face de vous ou au téléphone est autorisée à le faire.

Le statut des personnes autorisées à pratiquer du démarchage bancaire ou financier est strictement défini par la loi. Ils ont notamment l’obligation d’être titulaire et de présenter une carte de démarchage. Tout démarcheur doit également communiquer à la personne démarchée son nom et adresse personnelle, ainsi que ces mêmes informations s’agissant de la société pour laquelle il agit.

Vérifiez ces informations directement auprès de la personne (physique ou morale) pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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