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Communiqués les plus récents

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers prononce une sanction de 35 millions d’euros à l’encontre de Natixis Asset Management

Publié le 26 juillet 2017

Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015.

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Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 25 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017. Il succède à Gérard Rameix, dont le mandat arrive à son terme le 31 juillet.

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L’Autorité des marchés financiers annonce la mise à disposition sur son site internet d’une liste d’acteurs proposant des diamants d’investissements sans disposer des autorisations nécessaires.

Publié le 24 juillet 2017

Le régulateur met en garde le public contre les activités de plateformes de diamant d’investissement qui proposent d’investir dans des diamants sans respecter la réglementation en vigueur. Une liste de ces sites internet est désormais consultable sur le site de l’AMF.

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L’AMF et la SFC signent un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong

Publié le 10 juillet 2017

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong (MRF). Cet accord permettra aux OPCVM français éligibles et aux fonds hongkongais (public funds) éligibles d’être commercialisés auprès des investisseurs non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d’autorisation accélérée.

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités du site www.chs-capital.com qui propose des services d’investissement sans autorisation

Publié le 5 juillet 2017

La réalité et fiabilité des diverses offres de placement proposées par le site www.chs-capital.com semblent incertaines.

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L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des risques 2017

Publié le 3 juillet 2017

Risques de remontée trop rapide des taux d’intérêt, de réappréciation brutale du prix des actifs ainsi que d’affaiblissement de la coordination internationale en matière de régulation des marchés financiers : l’Autorité des marchés financiers dessine à mi-année sa cartographie des principaux risques pour les marchés, l’épargne, la gestion collective et le financement de l’économie.

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L’AMF consulte sur l’application des dispositifs de transparence avant et après négociation prévus par le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2

Publié le 30 juin 2017

Le règlement européen MIFIR impose des obligations de transparence sur les intérêts à l’achat et à vente sur les plateformes de négociation et sur les termes des transactions réalisées tout en prévoyant certaines possibilités de déroger à ces règles. L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre en France de ces dérogations.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés

Publié le 29 juin 2017

L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés

Publié le 28 juin 2017

L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés.

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Taux d’intérêts négatifs : l’Autorité des marchés financiers précise ses attentes en terme d’information à fournir par les émetteurs dans les prospectus obligataires

Publié le 27 juin 2017

L’Autorité des marchés financiers vise de nombreux prospectus permettant l’émission de titres de créance à taux variables dont le montant du coupon est généralement indexé sur des indices monétaires comme par exemple l’Euribor ou l’Eonia. Le contexte de taux actuel a conduit le régulateur à s’interroger sur la possibilité pour un emprunt obligataire d’être assorti d’un taux de coupon nominal négatif et sur l’existence d’un plancher implicite à zéro. Dans ce contexte, s’il n’appartient pas à l’AMF de se prononcer en droit sur ce sujet, elle précise ses attentes en matière d’information à donner aux investisseurs dans les prospectus concernés.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02