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Formulaire de déclaration du franchissement de seuil de compensation à la hausse

Publié le 15 mars 2013

Formulaire de déclaration du franchissement de seuil de compensation à la baisse

Publié le 15 mars 2013

Formulaire de déclaration des différends entre contreparties

Publié le 10 septembre 2013

Aux termes de l’article 15(2) du règlement délégué n'149/2013 de la Commission Européenne complétant le règlement EMIR, les contreparties financières doivent déclarer à l’AMF tout différend pour un montant supérieur à 15 000 000 d’euros en cours depuis 15 jours ouvrables ou plus.

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Formulaire de notification d’exemption à l’obligation de compensation pour les transactions intragroupe

Publié le 20 février 2017

Formulaire de notification d’exemption à l’obligation d’échange de collatéral pour les transactions intragroupe

Publié le 20 février 2017

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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