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Sociétés cotées & opérations financières Contributions dues à l'AMF

Déclaration capitalisation boursière contribution AMF 2017

Publié le 9 janvier 2017

En application des articles D 621-29 et D 621-30 du code monétaire et financier, les émetteurs dont la moyenne de leur capitalisation boursière sur les trois dernières années est supérieure à 1 milliard d'euros doivent déclarer avant le 31 mars de chaque année à l'AMF, leur capitalisation boursière moyenne. Ce document est le formulaire à compléter et à envoyer à l'adresse électronique capitalisationboursiere@amf-france.org accompagné du versement de la contribution due.

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