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Sociétés cotées & opérations financières Déclarations des dirigeants

Les déclarations des dirigeants

Publié le 1 août 2016

L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de laquelle elles exercent leurs fonctions. Ces déclarations sont effectuées auprès de l'AMF via l'extranet ONDE.

Les transactions à déclarer

Les transactions à déclarer sont précisées à l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ainsi que dans le règlement délégué (UE) n°2016/522 du 17 décembre 2015.

La transmission des déclarations à l'AMF via ONDE

Les déclarations devront être saisies et transmises à l'AMF uniquement via l'extranet sécurisé appelé ONDE, dans les 3 jours ouvrables suivant la date de la transaction. L'AMF en assure la publication.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02