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Sociétés cotées & opérations financières Rachats d'actions

Tableau de déclaration à J+7 des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres

Publié le 1 août 2016

L'ensemble des transactions réalisées par l'émetteur, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, dès lors qu'il souhaite bénéficier d'une présomption irréfragable de légitimité, doit être notifié à l'AMF, au plus tard à la fin de la 7è journée boursière suivant la transaction. Le formulaire à remplir est disponible en téléchargement sur cette page. Il fait l'objet d'une diffusion effective et intégrale.

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Déclaration des opérations de stabilisation

Publié le 1 août 2016

Les émetteurs, offreurs ou entités réalisant la stabilisation et agissant ou non pour le compte de ces personnes, doivent déclarer à l'AMF les détails de toutes les opérations de stabilisation dans un délai de 7 jours. Le formulaire à remplir est disponible en téléchargement sur cette page. Il fait l'objet d'une diffusion effective et intégrale.

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Tableau de déclaration mensuelle des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres

Publié le 2 août 2016

Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation informe l'AMF, notamment, des annulations de titres effectuées, des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché et des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Le formulaire à remplir est disponible en téléchargement sur cette page. Il est envoyé à l'AMF par voir électronique.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02