Imprimer

Télécharger

Sociétés de gestion & autres prestataires Agrément & modifications SGP : Dossier d'agrément

Fiche complémentaire : Agrément AIFM

Publié le 4 février 2015

Ce document constitue l’annexe 1.1 bis de l’instruction AMF n° 2008-03.

Lire la suite

Dossier-type d'agrément relatif aux sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 4 février 2015

Ce document constitue l'annexe 1.1 de l'instruction AMF n° 2008-03

Lire la suite

Fiche de renseignements à fournir par les dirigeants d’une société de gestion de portefeuille

Publié le 10 janvier 2014

Ce document constitue l'annexe 3.1 de l'instruction AMF n° 2008-03

Lire la suite

Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux

Publié le 10 janvier 2014

Ce document constitue l'annexe 2.2 de l'instruction AMF n° 2008-03

Lire la suite

Modèle de lettre à transmettre par le dirigeant de la société de gestion de portefeuille

Publié le 10 janvier 2014

Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03

Lire la suite

Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux

Publié le 10 janvier 2014

Ce document constitue l'annexe 2.1 de l'instruction AMF n° 2008-03

Lire la suite

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02