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Relations institutionnelles Accords et actions de coopération : Accords multilatéraux & marchés reconnus

Accord multilatéral en vue de la coopération en matière réglementaire, de supervision et de surveillance de LCH. Clearnet Ltd -Termes de Référence modifiés de l'Accord Cadre du 17 Novembre 2016

Publié le 22 mai 2017

Accord de coopération relatif à Target 2 Securities (T2S) entre autorités compétentes pour la supervision des dépositaires centraux de titres

Publié le 20 octobre 2016

Liste des marchés étrangers reconnus en France

Publié le 4 mai 2016

Accord de coopération entre l’Autoriteit financiële markten (« AFM » – Pays-Bas), l’Autorité des marchés financiers («AMF» – France), la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » – Portugal), la Financial conduct authority (« FCA » – Royaume-Uni), la Financial services and markets authority (« FSMA » – Belgique) portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d’Euronext NV («les Marchés»)

Publié le 28 juillet 2015

Accord portant sur la supervision de LCH.Clearnet SA entre la Commodity Futures Trading Commission des Etats-Unis, l'Autorité des marchés financiers française, et l'Autorité de contrôle prudentiel française

Publié le 27 juin 2014

Reconnaissance des marchés étrangers en France (en anglais seulement)

Publié le 30 mai 2013

Accord multilatéral de l'OICV portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information

Publié le 1 mai 2012

Accord de coopération en matière de contrôle / surveillance des opérations de règlement-livraison externalisées par Euroclear Belgium à Euroclear France

Publié le 16 septembre 2011

Liste des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en oeuvre les prescriptions de la directive MIFID (directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil

Publié le 8 juin 2011

Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance / supervision d'Euroclear SA/NV (ESA)

Publié le 25 février 2010

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