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Relations institutionnelles Accords et actions de coopération: La coopération

Coopération

Publié le 2 mai 2013

Outre les accords et conventions signés avec ses homologues, l’AMF est signataire de conventions multilatérales, relatives notamment à L’Institut francophone de la régulation financière et au Partenariat méditerranéen, destinées à promouvoir une culture commune de supervision et de contrôle et à faciliter les échanges entre leurs membres.

L’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)

L’AMF est membre de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI). Créé en juin 2002 sous l’impulsion du régulateur français, l’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI) réunit les autorités de régulation des marchés financiers qui utilisent le français comme langue de travail, soit 16 membres rassemblant 26 pays. L’IFREFI a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à la régulation financière.

Il dispose d’une structure souple de dialogue et de coopération. L’AMF en assure le secrétariat, avec :

  • la préparation des ordres du jour,
  • la rédaction des procès-verbaux des réunions,
  • l’assistance à l'Institut dans la réalisation de ses missions.

L’IFREFI se réunit au moins une fois par an à l'invitation de l'un de ses membres. Des séminaires de formation sont également organisés à destination des collaborateurs des autorités membres.

Le Partenariat méditerranéen

L’AMF participe également au Partenariat méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières («Partenariat méditerranéen»). Initiative née en 2008, le Partenariat méditerranéen regroupe les régulateurs algérien, égyptien, espagnol, français, grec, italien, marocain, portugais et tunisien. Il s’inscrit dans la démarche de la présidence française de l’Union européenne en faveur d’une Union pour la Méditerranée. Son objectif principal est de faciliter les échanges entre les autorités membres de ce partenariat en soutenant, sur les deux rives, un renforcement des flux financiers entre les pays considérés par une convergence des outils financiers existants (en matière de gestion collective, par exemple) ainsi qu’une culture commune de supervision et de contrôle.

La signature, le 26 mars 2009, de la charte du Partenariat méditerranéen a marqué le lancement effectif des activités. Les objectifs opérationnels fixés par la charte sont :

  • l’harmonisation des méthodes et procédures de régulation,
  • l’élaboration de normes communes proches des référentiels européens (de manière à favoriser la coopération entre autorités et, à terme, la signature d’accords de reconnaissance mutuelle).

Afin d’évaluer le degré de convergence et d’identifier les obstacles à une circulation des produits et des acteurs, des exercices d’évaluation des réglementations des pays participants ont été menés autour de trois domaines de réflexion (abus de marché, information financière et gestion collective). La réflexion des membres sur les chantiers identifiés est menée au sein de groupes de travail et s’appuie également sur des transferts de compétences dans les techniques de régulation.

Les Présidents des autorités membres du Partenariat méditerranéen se réunissent chaque année afin de faire le bilan des travaux en cours (présentation et approbation des plans d’action et des recommandations des groupes de travail) et de définir les prochaines actions. 

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