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Consultations publiques Année en cours

Résultat de la consultation publique sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif

Publié le 15 mars 2017

Ce document contient le résultat de la consultation sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif (OPC). La majorité des participants à la consultation a encouragé la suppression de cette notion, avec un maintien à titre optionnel à la discrétion des acteurs. Ce document détaille les évolutions de la doctrine de l’AMF en la matière et attire l’attention sur les conséquences du choix de supprimer cette information par rapport aux obligations déclaratives de la Banque de France envers la Banque centrale européenne.

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Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Publié le 9 février 2017

Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l’AMF a ouvert entre le 12 septembre et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d’échanger avec les acteurs et les associations de la Place de Paris, sur les principes de mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles relatives au financement de la recherche. Ce document contient une synthèse des réponses apportées. L’objectif de l’AMF était double: expliquer sa compréhension du nouveau dispositif et la confronter aux contraintes opérationnelles des différents acteurs.

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Bilan de la consultation publique relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués

Publié le 10 janvier 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués, qui s'est achevée le 30 septembre 2016. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite des évolutions du régime de l’intermédiation en biens divers

Publié le 4 janvier 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre IV, titre IV) relatives aux biens divers. Les modifications proposées sont prises en application de l’article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi "Sapin II"). Les commentaires sur les textes soumis à consultation doivent être transmis avant le 31 janvier 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 3 janvier 2017

Ce document de consultation porte sur l’activité de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et rachat d’entreprises et l’opportunité d’en faire évoluer le cadre réglementaire. Deux voies sont proposées. Les contributions à cette consultation sont à envoyer, d'ici le 28 février 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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