Imprimer

Télécharger

Consultations publiques Année en cours

Résultat de la consultation publique sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts

Publié le 1 avril 2016

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique sur la possibilité pour les fonds d’investissement de prêter. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

Lire la suite

Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Publié le 1 février 2016

Ce document est une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, qui s’est achevée le 11 décembre 2015.

Lire la suite

Précédent 1 | 2 | 3 |

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02