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Consultations publiques Archives

Résultat de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures

Publié le 4 avril 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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