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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures

Publié le 24 novembre 2016

Ce document de consultation porte sur la mise à disposition des investisseurs de simulateurs de performances futures. Il contient des propositions visant à harmoniser les règles et bonnes pratiques entre les différents acteurs concernés. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 20 janvier 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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