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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français

Publié le 24 mars 2017

Ce document de consultation porte sur des propositions de mise à jour de la doctrine AMF concernant les ETF de droit français. Il contient trois propositions, qui visent à adapter et renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 24 mai 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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