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Consultations publiques Archives

Consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF (RGAMF)

Publié le 2 novembre 2017

Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l'entrée en application de MIF 2, du régime analogue des CIF et des CIP et de la séparation du régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Les contributions sont à envoyer au plus tard le 1er décembre 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l'AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs)

Publié le 26 octobre 2017

Ce document de consultation porte sur les Initial Coin Offerings (ICOs). Il comprend une présentation des ICOs, un avertissement sur les risques que présentent ces opérations, une analyse juridique des ICOs au regard des règles dont l’AMF assure le respect, ainsi que les options de régulation des ICOs envisagées par l’AMF. La consultation est ouverte du 26 octobre au 22 décembre 2017. Les contributions sont à envoyer à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Bilan de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’activité de conseil en haut de bilan qui s’est achevée le 28 février 2017. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l'AMF sur la mise en œuvre des dispositifs prévus par MIF 2 relatifs à la transparence pré et post-négociation

Publié le 30 juin 2017

Ce document de consultation porte sur les modalités de mise en œuvre, en France, des dispositions du nouveau cadre des Marchés d'instruments financiers MIF 2 relatives à la transparence pré et post négociation. Les contributions sont à envoyer, d'ici au 31 août, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF sur des propositions de modifications du règlement général et sur une position-recommandation relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences

Publié le 20 juin 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications du RGAMF et une position-recommandation concernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations ESMA/2015/1886. Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires et/ou suggestions avant le 20 juillet 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2

Publié le 10 mai 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III, Titres I et II) relatifs aux prestataires de services d’investissement et aux autres prestataires, à la suite de la transposition de la directive déléguée 2017/593 complétant la directive 2014/65/UE dite "MIF 2". Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués avant le 10 juin 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

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Résultat de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures

Publié le 4 avril 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français

Publié le 24 mars 2017

Ce document de consultation porte sur des propositions de mise à jour de la doctrine AMF concernant les ETF de droit français. Il contient trois propositions, qui visent à adapter et renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 24 mai 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Résultat de la consultation publique sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif

Publié le 15 mars 2017

Ce document contient le résultat de la consultation sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif (OPC). La majorité des participants à la consultation a encouragé la suppression de cette notion, avec un maintien à titre optionnel à la discrétion des acteurs. Ce document détaille les évolutions de la doctrine de l’AMF en la matière et attire l’attention sur les conséquences du choix de supprimer cette information par rapport aux obligations déclaratives de la Banque de France envers la Banque centrale européenne.

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Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Publié le 9 février 2017

Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l’AMF a ouvert entre le 12 septembre et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d’échanger avec les acteurs et les associations de la Place de Paris, sur les principes de mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles relatives au financement de la recherche. Ce document contient une synthèse des réponses apportées. L’objectif de l’AMF était double: expliquer sa compréhension du nouveau dispositif et la confronter aux contraintes opérationnelles des différents acteurs.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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